Arrêté de la ministre des finances du 9 novembre 2021, modifiant l’arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 relatif à la culture du tabac en Tunisie...
...lles, Vu le décret beylical du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie. Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernemen...
Publicado el: 09/11/2021 · Juridoc Tunisie
Referencia: ART 09/11/2021 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-171 du 4 février 2016, portant majoration de la prime de bilan au profit des personnels et ouvriers de la régie nationale des tabacs et des allumettes et la manufacture des tabacs de Kairouan
Le chef du gouvernement, Su proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes,Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la manufacture des tabacs de Kairouan ; Vu la loi n...
Publicado el: 04/02/2016 · Juridoc Tunisie
Referencia: D G 2016/171 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie...
...e n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, Vu l'arrêté républicain n° 2011-2 du 24 décembre 2011, portant nomination du chef du gouvernement, Vu le...
Publicado el: 02/06/2012 · Juridoc Tunisie
Referencia: ART 02/06/2012 · País: Tunisie
Décret n° 2002-2199 du 7 octobre 2002, modifiant le décret n° 97 - 564 du 31 mars 1997 fixant la liste des établissements à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques
...de Tunis . - l’agence municipale de traitement et de la valorisation des déchets, - la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, - la régie nationale des tabacs et des allumettes, - la manufacture des tabacs de Kairouan, - la régie des alcools, - l’agence tunisienne de Solidarité, - ...
Publicado el: 07/10/2002 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2002/2199 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des finances du 25 mai 2016, modifiant l'arrêté du 2 juin 2012, relatif à la culture de tabacs en Tunisie
...tion, Vu le décret beylical du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie, Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de...
Publicado el: 25/05/2016 · Juridoc Tunisie
Referencia: ART 25/05/2016 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des finances du 29 octobre 2013, portant modification de l'arrêté du 2 juin 2012 relatif à la culture de tabacs en Tunisie
...e n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, Vu le décret beylical du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie, Vu l'arrêté Républicain...
Publicado el: 29/10/2013 · Juridoc Tunisie
Referencia: ART 29/10/2013 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des finances du 29 mars 2019, modifiant l’arrêté du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie...
...tion, Vu le décret beylical du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie, Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ...
Publicado el: 29/03/2019 · Juridoc Tunisie
Referencia: ART 29/03/2019 · País: Tunisie
Arrêté de la ministre des finances du 26 février 2025, modifiant l’arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 relatif à la culture du tabac en Tunisie...
...tion, Vu le décret beylical du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie, Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, Vu l’arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie, ensembles...
Publicado el: 26/02/2025 · Juridoc Tunisie
Referencia: ART 26/02/2025 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-204 du 13 avril 2021, complétant le décret n° 95 - 1916 du 9 octobre 1995, relatif aux autorisations d'exploitation des débits de tabac
...Etat et l’ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété, notamment son article 74, Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment la loi n° 93-53 du 17 mai 1993, Vu la loi...
Publicado el: 13/04/2021 · Juridoc Tunisie
Referencia: D G 2021/204 · País: Tunisie
Décret n° 97-564 du 31 mars 1997, relatif à la fixation de la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques
...de Tunis . - l’agence municipale de traitement et de la valorisation des déchets, - la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, - la régie nationale des tabacs et des allumettes, - la manufacture des tabacs de Kairouan, - la régie des alcools, - l’agence tunisienne de Solidarité, - ...
Publicado el: 31/03/1997 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 1997/564 · País: Tunisie
