...fié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-569 du 13 mai 2016, Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités ...

... le médecin dentiste peut exercer sa profession dans le cadre de la télémédecine. On entend par télémédecine, au sens de la présente loi, la pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication permettant de mettre en rapport,entre eux ou avec un patient,de...

...struction de Tunis en tant qu'établissement public de santé et portant approbation de son organigramme. Arrête : Article premier Le comité d'éthiques médicales est un comité consultatif chargé d’examiner toutes les questions relatives au respect d'éthique du métier de médicine au sein des différents...

...exe à l'arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026 relative à la modification et au complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine) Introduction Les règles de bonnes pratiques cliniques (BPC) de l’expérimentat...

...eiller à l'établissement des organigrammes de travail et des programmes d'activité du service; - Veiller au respect de l'éthique et de la déontologie médicale et pharmaceutique ; - Veiller à la promotion de l'hygiène du personnel, des locaux, des équipements et des instruments; - Veiller à rationali...

Le dossier doit refléter les bonnes pratiques médicales en incluant : 1) Un historique médical complet de l'état de santé de la personne utilisant la substance. 2) Un rapport complet de l'examen clinique ciblant plus particulièrement le système respiratoire. 3) Un rapport de spirométrie avec mesure ...

...i n° 91-75 du 2 août 1991, relative au transport sanitaire, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996, Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoire...

...rapport avec la spéléologie. Art 4 Il est interdit de pratiquer les activités de la plongée en dehors d’un cadre structuré. Les conditions d’aptitude médicale et technique et les modalités d’exercice des activités de plongée sont fixées par décret. TITRE II Conditions d’exercice de la plongée Art 5 ...

accident de travail accidents de travail...

.............................................................................................................. 1-2 FILIALES DU GROUPEMENT 1-2-1 Unité(s) médicale(s) fixe(s) Nom :................................................................................................................................

...Total Personnel administratif Permanent Non permanent Personnel technique Permanent Non permanent Total * travailleurs bénéficiant d'une surveillance médicale spéciale En raison de Nombre des travailleurs ▪ Age inférieur à 18 ans ▪ Grossesse ou allaitement ▪ handicap ▪ Maladie chronique ▪ Travaux pa...

...a loi n° 96-62 du 15 juillet 1996 et particulièrement l'Article 153-2 de ce code, Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale, Vu l'avis du ministre de l'intérieur, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis de l'union Tunisienne de l'industrie, du commerce et de ...

...ue tunisienne Ministère de la sante publique Direction de la Médecine Scolaire et Universitaire CIRCULAIRE N° 132/98 Objet: Organisation de la visite médicale anticipée de l’année en cours (VMA) pour les élèves inscrits en première année de l’enseignement de base pour l’année suivante. Référence : -...

...ans les 24 heures suivant son établissement. Une autre copie est adressée par l'employeur dans la semaine à l'inspection du travail et à l'inspection médicale du travail territorialement compétentes. Art 15 Les contestations relatives aux élections sont portées devant la direction régionale des affa...

...au scolaire par tous les médecins de la santé publique. - la circulaire 71/90 du 15/9/90 officialisant un calendrier annuel des principales activités médicales et paramédicales en médecine scolaire et universitaire. - La loi 91/63 du 29/7/91 relative à l'organisation sanitaire et plus particulièreme...

...ntologie dentaire, tel que complété par le décret n° 80-99 du 23 janvier 1980; Vu le décret n° 73-496 du 20 octobre 1973, portant code de déontologie médicale; Vu le décret n° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux, ensemble les textes qui l'on...

...ambre des Députés ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Chapitre 1er DISPOSITIONS GENERALES Article Premier Les analyses de biologie médicale sont les examens biologiques qui concourent au diagnostic, au traitement ou à la prévention des maladies humaines ou qui font apparaître tout...

... Art 5 Le Directeur Général de la Santé Publique assure le contrôle et la coordination des services techniques du Département ainsi que des activités médicales, juxtamédicales et paramédicales des Directions Régionales de la Santé Publique. Art 5 (bis)(Ajouté par l'art 1 du décret n° 98-470 du 23 fé...