...ds, - Kiosques et revente de carburant, - Pensions de famille, - Chambres d'hôtes, - Agences de publicité, - Organisation des salons et des foires, - Cafés de toute catégorie y compris les buvettes, - Mécanique générale, - Tôlerie et peinture automobiles, - Electricité automobiles, - Location immobi...

Prise de position N°614 du 6 mars 2017- DGELF La DGELF a rappelé que les services rendus par les restaurants et les cafés de première catégorie sont soumis à la TVA au taux de 6%, à l’exclusion des services relatifs aux boissons alcoolisées et ce, à compter du premier janvier 2017 . Sur cette base, ...

Prise de position N° 2277 du 5 juillet 2017-DGELF La DGELF a précisé que les services rendus par les restaurants et les cafés de première catégorie, à l’exclusion des services relatifs aux boissons alcoolisées, vins et bières sont soumis à la TVA au taux de 6% nonobstant le mode (consommation sur pl...

... 12 mai 2016 -DGELF La DGELF a apporté des éclaircissements concernant le régime applicable en matière de TVA et d’impôts directs à l’exploitation de cafés de première catégorie selon le régime réel d’imposition dont les propriétaires utilisent des voitures à usage mixte. La DGELF a apporté en outre...

Prise de position du 12 octobre 2004 - DGELF La DGELF a rappelé le régime d'IR et de TVA applicable aux exploitants de cafés : I- En matière d'IR : Les revenus provenant de l'exploitation d'un café sont qualifiés de bénéfices industriels et commerciaux. De ce fait ils sont soumis à l'impôt selon l'u...

...vités commerciales, touristiques et de loisirs et notamment son article 5, Vu le décret n° 68-5 du 9 janvier 1968, relatif aux heures d’ouverture des cafés, des établissements similaires et des établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter, Vu l’avis du ministre du commerce et du minist...

Prise de position N° 212 du 5 avril 2003 - DGCF La DGCF a précisé les différents régimes fiscaux des cafés. Un café relève des BIC. Il est de ce fait soumis selon le régime réel ou, lorsqu'il remplit les conditions, selon le régime du forfait d'impôt BIC. Dans le régime réel, il est soumis à l'impôt...

...position N°564 année 2002-DGCF La DGCF a précisé le régime de TVA applicable à un centre d'animation touristique : - Les activités d'exploitation des cafés, des centres commerciales et bowling sont soumises à la TVA au taux de 18% ; - Les prestations de restauration sont soumises à la TVA au taux de...

Prise de position N° 852 du 11 mai 2001 - DGELF La DGELF a précisé le régime de TVA applicable aux prestations servies par les cafés : - Le fast-food consommé sur place est passible de la TVA au taux de 10%, alors que le fast-food consommé à l'extérieur est soumis à la TVA au taux de 18%. - Les autr...

...re 2005. - Activités des professions libérales non organisées dans le cadre d’un ordre ou d’un conseil national. - Les notaires. - Restaurants, bars, cafés, salons de thé, salles des fêtes, salles de jeux, cabarets....

Décret N° 68-5 du 9 janvier 1968, relatif aux heures d'ouverture des cafés, des établissements similaires et des établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter.Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,Vu Ia loi n° 50-147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des dé...

.... Que les Membres qui ne possèdent pas de réglementation sur la durée du travail du personnel occupé dans les hôtels, restaurants, pensions, cercles, cafés et autres établissements fournissant exclusivement ou principalement à leur clientèle le logement ou des aliments et des boissons, procèdent à u...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant règlementation des débits de boissons et établissements similaires, telle que modifiée par la loi n° 61-55 du 14 novembre 1961, le décret-loi n° 74-23 du 2 nove...

...se de position N° 1881 du 24 juin 2016 - DGELF La DGELF a apporté des éclaircissements quant au régime de TVA applicable aux restaurants (fast food), cafés et buvettes. 1- Les services de restauration sont soumis à la TVA au taux de : - 12% pour les services de consommation sur place. - 18% pour les...

Prise de position N° 1803 du 17 juin 2016 - DGELF La DGELF a précisé que l’activité d’exploitation de cafés de première catégorie par les personnes physiques soumises au régime réel d’imposition est soumise à la TVA au taux de 18%, calculé comme suit : - pour les boissons chaudes :. TVA = (Prix homo...

Prise de position N° 0594 du 31 août 2008-DGI La DGI a précisé que les cafés classés de première catégorie sont passibles de la TVA (régime réel) au taux de 18%....

Prise de position N° 1794 du 25 octobre 2007DGELF La DGELF a précisé qu'un café soumis selon le régime réel en matière d'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés est passible de la TVA au taux de 18% sur l'ensemble de ses prestations....