...le 1er Champ d’application professionnel et territorial La présente convention collective s’applique exclusivement aux hôtels classés touristiques et établissements similaires, tels que pensions, villages de vacances, relais, hôtels. Elle ne s’applique pas aux restaurants et débits de boissons qui n...

Chapitre Premier L’admission au travail Section 1 Age minimum Article 53 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code. Article...

Chapitre Premier L’admission au travail Section 1 Age minimum Article 53 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code. Article...

...u 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi. (Annexe 4.5 pèche) 2. Autorisation d’exploitation d’une carri...

Chapitre Premier L’admission au travail Section 1 Age minimum Article 53 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code. Article...

...merciales, touristiques et de loisirs.Le ministre de l'intérieur,Vu la constitution,Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant réglementation de débits de boissons et établissements similaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2004-75 du 2 août 2004,Vu ...

Chapitre Premier L’admission au travail Section 1 Age minimum Article 53 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996). Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code. Articl...

Le ministre du tourisme, Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée notamment la loi n° 2001-27 du 8 mars 2001, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la ...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du tourisme, Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée notamment la loi n° 2001-27 du 8 mars 2001, Vu le décret-loi...

Le ministre de l'intérieur et du développement local, Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2001-27 du 8 mars 2001, Vu la loi n° 91-64 du 29 juille...

Le ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensembl...

...mandataire dans les débits de boissons de deuxième et troisième catégorie, prévues par la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires, et l’autorisation liée à l’exploitation des salles dans lesquelles sont organisés des jeux destinés a...

...ative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l’ont complétée et modifiée, Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires, ensemble les textes qui l’ont complétée et modifiée et notamment la loi n° 93-18 du 22 février 1993, ...

...REMIER Champ d'application professionnel et territorial La présente Convention collective s'applique exclusivement aux hôtels classés touristiques et établissements similaires, tels que pensions, villages de vacances, relais, motels. Elle ne s'applique pas aux restaurants et débits de boissons qui n...

..., Président de la République Tunisienne; Vu l'article 31 de la Constitution: Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, relative à la règlementation des débits de boissons et établissements similaires, modifiée par la loi n° 61-55 du 24 novembre 1961: Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finance...

... alcoolisées à emporter.Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,Vu Ia loi n° 50-147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 61-55 du 24 novembre 1961;Vu la loi n° 60-35 du 14 décembr...

...availleurs intéressés auront eu connaissance paraissent plus appropriés. 2. Le paiement du salaire est interdit dans les débits de boissons ou autres établissements similaires et, si la prévention des abus l'exige, dans les magasins de vente au détail et dans les lieux de divertissement, sauf lorsqu...

... mesures d'ordre législatif ou réglementaire devraient être prises en vue de préserver les marins des dangers auxquels ils sont exposés dans certains établissements ou les docks mêmes. Ces mesures devraient comporter: (a) la réglementation de la vente des boissons alcooliques; (b) l'interdiction d'e...

... dont la teneur suit : Article premier Les dispositions des articles 13 et 20 de la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959 relative à la réglementation des débits de boissons et établissements similaires telle que modifiée par la loi n° 61-55 du 24 novembre 1961, et je décret-loi n° 74-23 du 2 novembre 19...