... loi a pour objectif de fixer des dispositions dérogatoires relatives à la responsabilité civile pouvant résulter de l'utilisation des vaccins et des médicaments contre le virus SARS - CoV- 2 ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché, ainsi que les modalités et les mécanismes de réparation...

...maine, telle que modifiée par la loi n° 99-73 du 26 juillet 1999, Vu le décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur qualité, leur conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination, ain...

... humaine, telle que modifiée par la loi 99-73 du 26 juillet 1999, Vu le décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur qualité, leur conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination, ain...

1) Sont dispensés des études de bioéquivalence, les médicaments répondant aux critères scientifiques suivants : a) Les préparations parentérales sous forme de solutions aqueuses contenant la même substance active à la même concentration que le médicament de référence et avec les mêmes excipients ou ...

...u 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur qualité, leur conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination ains...

... la santé du 23 avril 2026 relative à la modification et au complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine) Introduction Les règles de bonnes pratiques cliniques (BPC) de l’expérimentation médicale ou scientifique ...

...mer le public contre l'usage abusif et incontrôlé de médicaments, Vu le décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur qualité, leur conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination ains...

... 2001, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 79-831 du 28 septembre 1979, déterminant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments vétérinaires et du contrôle de leur qualité, de leur conditionnement, étiquetage, dénomination ainsi que de modalité de de...

N° de position N° du tarif Ex 15.05 150500900 Ex 15.18 151800990 Ex 17.01 170199901 Ex 20.09 200911990 Ex 21.02 210220190 Ex 21.06 210690989 Ex 25.26 252620000 Ex 27.10 271019859 Ex 27.12 271210909 271220909 271290399 Ex 28.05 280511000 Ex 28.11 281122000 Ex 28.21 282110000 Ex 28.30 283090859 Ex 28....

N° de position N° du tarif Désignations des produits Ex 39.20 De 392043100 A 392049900 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées ni minies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières. Ex 39.23 De 39232...

...u 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur qualité, leur conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination ains...

...u 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur qualité, leur conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination ains...

...février 1987, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour l'octroi d'une licence d'exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine. Arrête : Article unique Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 17 février 198...

...u 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur qualité leur conditionnement, leur étiquiétage, leur dénomination ains...

...écret n° 2003-1258 du 2 juin 2003, fixant la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des médicaments relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane et les conditions du bénéfice de l'exonération des droit...

...tinés à la médecine humaine et notamment ses articles 5, 6 et 16, Vu le décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur qualité, leur conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination ains...

...tablissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et l'autonomie financière dénommé « laboratoire national de contrôle des médicaments ». Son siège est fixé à Tunis. Le laboratoire est placé sous la tutelle du ministère de la santé publique, et son budget est rattaché pour...

...aceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 40 ; Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine et notamment son article 3 ; Vu le décret n° 82-1479 du 22 novembre 198...

...4 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique; Vu le décret n° 79-831 du 28 septembre 1979, déterminant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments vétérinaires et du contrôle de leur qualité, leur conditionnement, étiquetage, dénomination, ainsi que les modalités de de...