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...’énergie du 3 septembre 2026, portant approbation du contrat type de fourniture pour les clients ordinaires de l’électrique en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression Ministère du Commerce et du Développement des Exportations Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de chef de...
... le décret n° 86-56 du 8 janvier 1986, Vu le décret n° 64-10 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de gaz naturel sur l'ensemble du territoire de la République tel que complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 86-56 du 8 ...
Conditions générales Article premier Raccordement au réseau et fourniture au client La STEG fournit au client l’électricité basse tension et/ou le gaz naturel basse pression, conformément aux données cidessus mentionnées relatives au client. La STEG se réserve le droit de demander au client tout doc...
...argé des Hydrocarbures pris sur avis conforme du Comité Consultatif des hydrocarbures. f) Hydrocarbures Liquides : le pétrole brut et les liquides de gaz naturel. g) Gaz naturel : le mélange d'Hydrocarbures existant dans le réservoir à l'état gazeux ou en solution dans les Hydrocarbures aux conditio...
.... CHAPITRE TROIS DISPOSITIONS SPECIALES AUX HYDROCARBURES GAZEUX Section I De L'utilisation Du Gaz Article 65 L'ordre de priorité de l'utilisation du gaz naturel est fixé comme suit : a) Son emploi par le Titulaire pour ses propres besoins sur les chantiers d'extraction et dans les unités de traitem...
... conclue entre la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) et la société précitée pour la contribution au financement des importations de gaz naturel, Vu la convention de garantie conclue à Tunis le 3 mars 2023 entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de fina...
...ergie, dénommé « Comité technique chargé de la mise en place des mécanismes de réduction progressive et durable des subventions à l'électricité et au gaz naturel », et désigné ci-après « le Comité technique ». Art 2 Le Comité technique est chargé de concevoir et mettre en place les mécanismes et de ...
...la société précitée d’un montant ne dépassant pas cent cinquante-quatre millions (154.000.000) de Dollars USD pour le financement des importations du gaz naturel. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 3 juin 2019. Le P...
...convention de mourabaha conclue entre la société Tunisienne de l'électricité et du gaz et la société précitée pour le financement des importations du gaz naturel, Vu la convention de garantie conclue le 5 février 2019, entre la République Tunisienne et la société internationale islamique de financem...
...es les dispositions des articles premier et 2 de la loi susvisée n° 2005-102 du 8 novembre 2005 relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat Tunisien et sont remplacées par ce qui sui...
...millimes par litre fuel oil 1 dinar par tonne métrique gaz de pétrole liquéfié 1 dinar par tonne métrique coke de pétrole 2 dinars par tonne métrique gaz naturel 0,25 millimes par unité thermique électricité 1 millime par kilowatt-heure 2-les exonérations Ladite taxe ne s’applique pas aux produits s...
...u gouvernorat du Kasserine dans la limite d'un montant global ne dépassant pas 5.156.020 dinars réservé au raccordement aux réseaux d'électricité, du gaz naturel, d’eau potable et d’assainissement réparti comme suit : • Dans la limite d'un montant de 225.380 dinars réservé aux travaux de raccordemen...
... en eau potable à raison de : - 20 m3/j/ha pour les activités industrielles, - 10 m3/j/ha pour les services. * Approvisionnement en électricité et en gaz naturel à raison de : - 100 kw/ha en réseau MT ou BT pour les activités industrielles, - 25 kw/ha en réseau BT pour les services, - 04 bar en rése...
...z et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de développement du réseau de transport et de distribution de gaz naturel d'un montant n'excédant pas quarante-neuf millions trois cent quatre-vingt-dix mille (49.390.000) d’euros. La présente loi sera publiée au...
...vers 2. Industries de la chimie organique, pétrochimie et synthèses organiques - Pétrochimie et fabrication des dérivés du pétrole et du naphte et du gaz naturel - Fabrication et traitement des solvants et diluants - Fabrication des alcools, cétones, aldéhydes et acides organiques - Fabrication et t...
...ar l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et les créances de cette entreprise au titre de la commercialisation en 2012 du pétrole brut et du gaz naturel pour le compte de l'Etat et ce dans la limite de 810 430 873 dinars. Art 2 Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'i...
...0902 Coke de pétrole non calciné Ex 27-15 27150000916 27150000994 Autres mastics bitumineux Autres mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturel, de bitume, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral Ex 28-04 28048000009 Arsenic Ex 28-05 28051990016 28054010006 28054090008 Lithium...
...iquéfiés dont la pression absolue de vapeur à 15 °C est supérieure à cent mille Pascal (100.000 Pa.) à l’exception de l’hydrogène, del’ammoniac et du gaz naturel liquéfié. Au sens du présent arrêté on entend par : - gaz inflammables liquéfiés « sous pression » : Les gaz qui sont maintenus liquéfiés ...
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