...ociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 6 février 2007, portant approbation de la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique, Vu l'arrêté du ...

...’arrêté du ministre des affaires sociales de la solidarité et des tunisiens à l’étranger en date du 22 février 2006, Vu la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la caisse et le syndicat tunisien des médecins libéraux le 19 décembre 2006 et ses avenants. Considérant la n...

...2006, portant approbation de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique, Vu le texte de la convention cadre, tel que signé par la caisse nationale d'assurance maladie et l'union des médecins spécialistes lib...

...inistre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger du 6 février 2007, portant approbation de la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux, Vu l'arrêté du ministr...

...nce maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son président-directeur général, d’une part, Le syndicat tunisien des médecins de libre pratique, représenté par son secrétaire général, d’autre part, Vu le décret n° 2005-3154 du 6 décembre 2005, portant détermination d...

... dans ce qui suit par le terme « caisse »,représentée par son Président Directeur Général ; d'une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Dentistes de Libre Pratique, représenté par son Secrétaire Général ; d'autre part Compte tenu de la place prioritaire et de l'importance de la santé en tant que fa...

...inistre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger du 6 février 2007, portant approbation de la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux, Vu l'arrêté du ministr...

...arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger en date du 22 février 2006, Vu la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la caisse et le syndicat tunisien des médecins libéraux le 19 décembre 2006, Vu l’arrêté du ministre de la sa...

...006, portant approbation de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d’assurance maladie et les prestataires des soins de libre pratique. Vu le texte de la convention cadre, tel que signé par la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins spé...

...'arrêté du Ministre des affaires sociales de la solidarité et des tunisiens à l'étranger en date du 22 février 2006; Vu la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la Caisse et le syndicat tunisien des médecins libéraux le 19 décembre 2006; Conviennent de ce qui suit : Sec...

... nationale d’assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique. Arrête: Article premier Sont approuvées, la convention sectorielle des médecins de libre pratique et ses annexes ci- jointes, annexées au présent arrêté, conclues entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndic...

...2006, portant approbation de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d’assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique, Vu le texte de la convention cadre, tel que signé par la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins den...

...92, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques, Arrêtent : Article premier Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté des m...

OBJET : Liquidation de la TVA sur les honoraires payés aux médecins de libre pratique. Les médecins de libre pratique exercent une activité non commerciale soumise à la TVA au taux de 6%. Cette dernière est normalement liquidée sur une assiette hors TVA. C'est la raison pour laquelle la note d'honor...

...arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger en date du 22 février 2006, Vu la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la caisse et le syndicat tunisien des médecins libéraux le 19 décembre 2006, Vu l’arrêté du ministre de la sa...

...’arrêté du ministre des affaires sociales de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger en date du 22 février 2006, Vu la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la caisse et le syndicat tunisien des médecins libéraux le 19 décembre 2006. Conviennent de ce qui suit : Art...

...nce Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général ; d'une part Le syndicat tunisien des médecins libéraux, représenté par son Secrétaire Général ; d'autre part Compte tenu de la place prioritaire et de l'importance de la santé en tant que...

...arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger en date du 22 février 2006, Vu la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la caisse et le syndicat tunisien des médecins libéraux le 19 décembre 2006 et ses avenants, Conviennent de c...

...inistre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger du 6 février 2007, portant approbation de la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux, Vu l'arrêté du ministr...

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N' MSP/ 69 /DTH/R.H CIRCULAIRE N° 69/90 OBJET: PRISE EN CHARGE DES MALADES ADRESSES PAR LES MÉDECINS DE LIBRE PRATIQUE AUX HOPITAUX. RÉFÉRENCE 1- Loi n° 69-2 du 20 Janvier 1969, relative à l'orga- nisation sanitaire (Article 28) 2- Loi n° 81-12 du...