...er 2026, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 décembre 2009 portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 février 2026, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de...

...n° 2017-912 du 14 août 2017, Vu l’arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 décembre 2009, portant approbation du plan national de numérotation et d’adressage ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date l’arrêté du ministre des technologies de la comm...

...t complété par l’Arrêté du Ministre des Technologies de l’Information et de la Communication du 25 juin 2015, portant approbation du Plan National de Numérotation et d’Adressage ; Vu la décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n°73/2014 en date du 05 novembre 2014, portant fixation de...

...remière: De l'installation et de l'exploitation des réseaux (Articles18 à 34 ) Section 2: De l'interconnexion (Articles 35 à 38 bis) Section 3: De la numérotation et de l'adressage (Articles 39 à 42 ) Section 4: Des servitudes (Articles 43 à 45 ) Chapitre 4: Des radiocommunications et des fréquences...

...ons générales d’accès aux ressources et aux composantes des réseaux sont fixées par le décret prévu par l’article 37 du présent code. Section 3 De la numérotation et de l’adressage Article 39 Le ministère chargé des télécommunications élabore le plan national de numérotation et d’adressage. Ce plan ...

...s utilisées dans les télécommunications conformément aux règles internationales en vigueur ; - Ressources rares : les fréquences radioélectriques, la numérotation et l’adressage ; - Réseau des télécommunications : l’ensemble des équipements et des systèmes assurant les télécommunications ; - Réseau ...

...ifs des télécommunications ; Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 décembre 2009, portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage, tel que modifié par l'arrêté du 24 juillet 2012 ; Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 9 janvi...

...mment ses articles 2 et 4 ; Vu l’arrêté du Ministre des Technologies de la Communication du 02 décembre 2009, portant approbation du plan national de numérotation et d’adressage tel que modifié par l’arrêté du ministre de l’information et de la communication du 24 juillet 2012et notamment les articl...

...mment ses articles 2 et 4 ; Vu l’arrêté du Ministre des Technologies de la Communication du 02 décembre 2009, portant approbation du plan national de numérotation et d’adressage tel que modifié par l’arrêté du ministre de l’information et de la communication du 24 juillet 2012 et notamment les artic...

...t notamment son article 4 ; Vu l’arrêté du Ministre des Technologies de la Communication du 02 décembre 2009, portant approbation du plan national de numérotation et d’adressage et notamment les articles 3 et 16 de son annexe ; Vu les réponses des opérateurs à la consultation sur le projet de décisi...

... articles 40, 41 et 41 bis, Vu l’arrêté du Ministre des Technologies de la Communication du 02 décembre 2009, portant approbation du plan national de numérotation et d’adressage, Vu l’arrêté du Ministre des Technologies de la Communication du 09 janvier 2010, fixant les redevances d’attribution des ...

... l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 18 novembre 2002, fixant les redevances d'attribution des ressources de numérotation et d'adressage, Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 décembre 2009, portant approbation du plan national de ...

...tion des capacités des Liaisons d'Interconnexion et une augmentation des capacités des BPN au réseau d'*** en plaçant des commandes auprès d'***. 8.4 Numérotation et codification 8.4.1 Numérotation téléphonique A chaque bloc de numérotation utilisé (ABPQ) sont associés les paramètres suivants qu'***...

...ès et notamment son article 10, Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 août 2001, portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 30 mars 2009, Vu l'avis de l'instance nationale des télécommunications. Arrête : ...

...de l'économie numérique du 25 juin 2015 - Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 février 2026 PREMIERE PARTIE Des ressources de numérotation CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier La partie relative aux ressources de la numérotation du plan national de numérota...

...vernement et de ses membres, Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 décembre 2009, portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage, tel que modifié par l'arrêté du 24 juillet 2012 et l'arrêté du 25 juin 2015, Vu l'arrêté du ministre des technologies de ...

...des membres du gouvernement, Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 décembre 2009, portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage, Vu l'avis de l'instance nationale des télécommunications. Arrête : Article premier Sont abrogées les dispositions de l'ar...

...vernement et de ses membres, Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 décembre 2009, portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 24 juillet 2012, Vu l'avis de l'instance nationale des télécommunications. Arrête...

...a loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 août 2001, portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage, Vu l'avis de l'instance nationale des télécommunications. Arrête : Article premier Les redevances annuelles de réservatio...

..., 39, 40, 41, 41 bis et 63 ; Vu l'Arrêté du Ministre des Technologies de la Communication du 2 décembre 2009, portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage tel que modifié par l'Arrêté du Ministre des Technologies de l'Information et de la Communication du 24 juillet 2012 ; Vu ...