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...positions réglementaires en vigueur organisant l'activité des cliniques d'hémodialyse, Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable, Les parties signataires s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à contribuer activement à la réalisation des ...
...rt avec le plan de développement, - de suivre l’élaboration des rapports relatifs aux projets d’investissement réalisés dans le cadre des contrats de partenariat avec le secteur privé ou sous forme de concession ou à travers divers autres instruments de financement hors budget de l’Etat, et relatifs...
...agées et construites en totalité en collaboration entre l'État, les communes, les opérateurs publics aménageurs et constructeurs, et dans le cadre de partenariat public- privé. Les villes nouvelles sont crées en dehors des plans de développement urbain communaux. Un décret fixera les conditions du p...
...urface totale du périmètre du grand projet sans être inférieure à cinq hectares et avec l’accord du bénéficiaire du grand projet urbain, un accord de partenariat avec le bénéficiaire du grand projet en question est établi dans un délai de six mois à partir de l’apparition du décret de la déclaration...
...nomique, architectural et urbain, son ampleur, son envergure et sa durée de réalisation. Le grand projet urbain mobilise des moyens importants et des partenariats multiples qui dépassent le territoire directement concerné. Il est porteur d’une identité valorisante pour le territoire et aussi un vect...
...construites en totalité en collaboration entre l'État, les collectivités publiques locales, les opérateurs publics aménageurs et constructeurs, et le partenariat public- privé. CHAPITRE II DE CREATION DE LA VILLE NOUVELLE Section 1 De la création de la ville nouvelle Article 136 Il peut être créé su...
Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER Dispositions générales CHAPITRE PREMIER Des fonctions de la formation professionnelle Article premier La formation professionnelle e...
...res sociales de la solidarité et des tunisiens à l'étranger en date du 1er août 2006 ; Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable ; Considérant la nécessité de promouvoir dans le cadre de la présente convention les orientations visant à favori...
...es sociales de la solidarité et des tunisiens à l'étranger en date du 22 février 2006; Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable; Les parties signataires s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à contribuer activement à la réalisation des ...
...réé pour une durée de six ans, auprès du ministère chargé de l'industrie, un comité de pilotage du programme national de développement des réseaux de partenariat sectoriel et régional. Ce comité est chargé notamment de : - élaborer la politique nationale de développement des réseaux de partenariat s...
...s sociales de la solidarité et des tunisiens à l’étranger en date du 22 février 2006 ; Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable ; Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable ; Les parti...
...ait et afin de prévenir les conflits susceptibles de provoquer une rupture des relations conventionnelles et pour maintenir un climat d’entente et de partenariat entre les signataires, les parties s’engagent à instaurer une commission mixte de suivi et d’évaluation composée de cinq membres de chaque...
...s sociales de la solidarité et des tunisiens à l’étranger en date du 22 février 2006 ; Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable ; Les parties signataires s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à contribuer activement à la réalisation des...
...s organisations représentatives des différentes catégories des fournisseurs de soins ; Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable ; Les parties signataires s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à contribuer activement à la réalisation des...
... profit des techniciens et à la formation des agriculteurs, - participer à la formation à distance dans les domaines de spécialité dans le cadre d’un partenariat avec les établissements de recherche et d’enseignement supérieur agricoles, - encadrer les stages des étudiants, les projets de fin d’étud...
... profit des techniciens et à la formation des agriculteurs. - participer à la formation à distance dans les domaines de spécialité dans le cadre d’un partenariat avec les établissements de recherche et d’enseignement supérieur agricoles. - encadrer les stages des étudiants, les projets de fin d’étud...
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