...2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït pour les années 2025-2026-2027 signé à Tunis, le 20 novembre 2024. Prend le décret dont la...

... loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 32, portant création de l’office national du tourisme et du thermalisme, Vu le décret-loi n° 73-5 du 3 octobre 1973, fixant les conditions d’exercice de la profession de guide de tourisme, tel qu...

Arrêté du ministre du tourisme du 7 mars 2007, portant fixation des catégories des hôtels touristiques. Le ministre du tourisme,Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel qu’il a ét...

Le ministre du tourisme, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme tel qu’il a été modifié et complété par la loi n° 2006-33 du 22 mai 2006, portant simplification des procédures dans l...

Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005, fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme. Le ministre du tourisme,Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel que ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novem...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du tourisme, des loisirs et de l’artisanat, Vu le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouver...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du tourisme, des loisirs et de l’artisanat, Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels, Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d’a...

...'avis du Ministre de l'Economie Nationale: Avons pris le décret-loi suivant : Article Premier Est considérée comme exerçant la profession de guide de tourisme, toute personne qui accompagne Contre rémunération les touristes dans les véhicules de transport, sur les voies publiques dans les monuments ...

Les documents objet d’échange électronique avec d’autres structures publiques Les structures publiques demandant ces documents pour fournir des prestations administratives au profit des investisseurs Le mode d’échange électronique adopté Déclaration d’investissement pour tous les projets touristique...

Décret N° 74-580 du 25 mai 1974, fixant les droits et les obligations des guides de tourisme. Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret-loi No 73-5 du 3 octobre 1973, fixant les conditions d'exercice de la profession de guide de tourisme, tel qu'il a été ratifié par ...

...le sur l’office du thermalisme - Décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015 Le Président de la République, Sur proposition du ministre du tourisme, Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 32, Vu la loi n° 75-58 du 14 j...

... et l'art.63-4 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 et l'art.62-3 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 ) I.Il est établi sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde un impôt annuel fixé à: - 150 dinars, pour les véhicules automobiles dont la puissance est inférieure à 9 CV. - 225 ...

Le ministre du tourisme, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement et notamment son article 2, Vu le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures...

... 3 de la présente loi, sont réduits, le droit de consommation au taux de 10% et la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 10%, dus sur les voitures de tourisme à moteur à piston alternatif à allumage autre qu’à combustion interne d’une cylindrée n’excédant pas 1200 cm3, dont la puissance ne dépasse p...