...e document jugé nécessaire (rapport annuel, états financiers, rapport du Commissaire aux comptes,...). Le dossier client doit être revu et mis à jour périodiquement, en fonction du niveau de risque attribué au client, afin de garantir la pertinence et l'actualité des informations. II. La vérificatio...

...Lors des mises à jour des fiches KYC ou de modifications des informations relatives à un client. • Avant toute indemnisation ou paiement. Un balayage périodique de l'ensemble de la base clients (les clients existants et les nouveaux clients) doit également être effectué afin de garantir une conformi...

...ion de gaz, la soudure à bords fondus sur fer ou acier, Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et la technologie du 25 mars 2011, relatif au contrôle périodique, à l'exploitation et à la fabrication des bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés en acier soudé transportables et rechargeables et leurs ac...

... organismes cités à l’article 6 du décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023, relatif à la cybersécurité, sont soumis à un système d’audit obligatoire et périodique par le biais d’une mission d’évaluation sur site de la sécurité de leurs systèmes d’information. L’audit de sécurité des systèmes d’informa...

... publics et privés doivent adopter. • Elaborer les indicateurs de mesure du niveau national de cybersécurité et publier les tableaux de bord de façon périodique. • Mener des campagnes périodiques de communication et de sensibilisation dans le domaine de la cybersécurité, notamment lors des crises cy...

...echnique et financier à utiliser par les différents intervenants au programme, après l’approbation des bailleurs de fonds, - La collecte des rapports périodiques d’avancement relatifs aux différentes composantes du programme qui sont préparés par les différentes parties concernées par le programme, ...

...r la préparation technique des projets multimédias, - Sauvegarder les données et les systèmes d’information, - Assurer l’inventaire et la mise à jour périodique de l'équipement et des logiciels d'information, et le suivi des accords de maintenance. - S'engager à entretenir les bâtiments et la bonne ...

...ans le cadre de ses attributions. Art 4 Les membres du Comité sont nommés par arrêté du Chef du Gouvernement. Art 5 Le Comité se réunit d’une manière périodique une fois au moins par mois, et chaque fois que l’évolution de la situation épidémiologique l’exige. Il se réunit également chaque fois que ...

...novembre 2006, Vu le décret n° 2004-1250 du 25 mai 2004, fixant les systèmes informatiques et les réseaux des organismes soumis à l'audit obligatoire périodique de la sécurité informatique et les critères relatifs à la nature de l'audit et à sa périodicité et aux procédures de suivi de l'application...

...inistère, et toute autre personne dont la participation aux sujets inscrits à l’ordre du jour est jugée utile. La conférence des directeurs se réunit périodiquement sur convocation du ministre, pour l’examen de l’état d’avancement des activités du ministère et des importants dossiers qui lui sont so...

...ponsable. Section 3 Evaluation du plan d'urgence d'aéroport Art 20 Le plan d'urgence d'aéroport doit contenir des procédures pour la mise à l'épreuve périodique de sa validité et pour l'analyse des résultats obtenus, en vue d'en améliorer l'efficacité. Art 21 Le plan d'urgence d'aéroport doit assure...

Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives, Vu le décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’é...

... la disposition du public quelle qu’en soit la forme. - (Abrogé par la Loi Organique n° 2015-37 du 22 septembre 2015) - Livre : toute publication non périodique éditée sous une forme imprimée ou numérique comportant 49 pages au moins, abstraction faite des pages de couverture. - (Abrogé par la Loi O...

...s, des standards et des procédures de gestion financière, de gestion des ressources humaines, de gestion des équipements et en assurer la mise à jour périodique, - concevoir et mettre en oeuvre des normes d’exploitation des services des structures sanitaires publiques et déterminer leurs besoins en ...

...les sources d'énergie dans le cadre de la politique de l'Etat en matière d'énergie, et ce, notamment à travers : - l'audit énergétique obligatoire et périodique, - la consultation préalable concernant les projets consommateurs d'énergie, - le recours aux établissements de services énergétiques, - la...

...sur l’instrument. Lorsque l’arrêté réglementant une catégorie d’instruments prévoit que la vérification primitive tient lieu de première vérification périodique, l’agent chargé de la vérification primitive appose la marque de vérification périodique visée à l’article 42 du présent décret. Le fabrica...

... l'article 73 du code de la presse et sont remplacées par les dispositions suivantes : Article 8 (alinéa 2 nouveau) Un dépôt par l'imprimeur de toute œuvre périodique est effectué en vingt exemplaires auprès du ministère chargé de l'information pour les gouvernorats de Tunis, l'Ariana, Ben Arous et ...

...ration du personnel auprès des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques, - examiner et analyser les rapports périodiques concernant les établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques, - évaluer les résultats de gestion des é...

... spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Arrête : Article premier Le présent arrêté fixe les conditions relatives au contrôle périodique, à l'exploitation et à la fabrication des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié en acier soudé transportables et rechargeables indiquées ci...

...udit des moyens et méthodes utilisés par le laboratoire central d'analyses et d'essais pour la réalisation des activités de vérification primitive et périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique de portée maximale supérieure à 30 kilogrammes. Arrête : Article premier Est app...