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Sommaire Lois Loi organique n° 2026-6 du 8 avril 2026, portant approbation de l’accord conclu le 14 juillet 2022, entre le gouvernement de la République tunisienne et la Commission de l’Union Africaine, relatif au siège du Centre d’Excellence Africain pour les Marchés Inclusifs (AIMEC) Décrets et ar...

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Arrêtés de la ministre de la justice du 30 juillet et 5 août 2026, portant délégation de signature Cessation de fonctions d’un expert judiciaire Cessation de fonctions d’un liquidateur et mandataire de justice Cessation de fonctions d’un syndic de ...

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination d’ingénieurs généraux Nomination de conseillers de presse en chef Nomination de contrôleurs en chef de la commande publique Nomination de gestionnaires en chef de documents et d'archives Ministère de l'Intérieur Nomination d’un chef d...

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Nomination de la première présidente du Tribunal administratif Présidence du Gouvernement Nomination d’un conservateur général des bibliothèques ou de documentation Ministère de la Défense Nationale Nomination d’un chef de service hospitalier N...

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de sous-directeurs Liste de promotion au choix au grade de contrôleur en chef d'Etat au titre de l'année 2025 Liste de promotion au choix au grade de contrôleur de la commande publique au titre de l'année 2025 Liste de promotion au ch...

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination du Président de l'Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts « Beït Al-Hikma » Octroi d’une dérogation pour exercer dans le secteur public Tableau d’emplois fonctionnels Ministère de l'Intérieur Nomination d’un urbanist...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité, Vu la loi n° 59-19 du 5 février 1959, relative à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, telle que modifiée et complétée par la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, Vu la loi n° 85-78...

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination d’un sous-directeur Ministère des Finances Nomination de conseillers des services financiers de deuxième degré Nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la Société Elbouniane Ministère de la Santé Nomination d’un dir...