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Prise de position N°811 du 5 mars 2019-DGELF La DGELF a rappelé qu’en application de la législation en vigueur au 31 décembre 2018, sont réputées opérations d’exportation notamment les prestations de services aux entreprises totalement exportatrices telles que définies par l’article 69 du code de l’...
Prise de position N° 1265 du 8 mai 2018 - DGELF La DGELF a clarifié le régime fiscal applicable aux opérations et services rendus dans le cadre d’un marché conclu entre une société tunisienne spécialisée en informatique et une société libyenne. I/ En matière d’impôts directs La société tunisienne es...
Prise de position N° 2088 du 2 août 2018 - DGELF La DGELF a précisé que les bénéfices provenant des services de préparation de conceptions techniques et la formulation de conceptions sous forme de maquettes numériques de constructions se trouvant à l’étranger, rendus par un architecte au profit d’un...
Prise de position N° 2373 du 11 août 2016 - DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal applicable au titre des services rendus en Algérie par une société tunisienne partiellement exportatrice dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conclu avec une société coréenne non-résidente et non établie en...
Fonds de développement de la compétitivité...
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