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Sommaire Disposition préliminaires : définitions (Articles 1 à 3 ) TITRE I : Dispositions générales relatives à la circulation routière (Articles 4 à 60 ) Chapitre I : Conduite des véhicules et des animaux (Articles 5 à 12 ) Chapitre II : Vitesse (Articles 13 à 15 ) Chapitre III : Croisement et dépa...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 98-108 du 28 décembre 1998 relative à l’agence technique de transport terrestre, Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date la loi ...
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