CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE n° 2025- 12 Objet : Procédures de dépôt et de traitement à distance des demandes d’autorisation relatives aux opérations de change. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le...

Objet : Fixation des spécifications de l’ordre de mission et de la carte professionnelle des agents de la Banque Centrale de Tunisie chargés du contrôle sur place. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le Code des Changes promulgué par la loi n° 76 -18 du 21 janvier 1976, portant refont...

KFCRED LIBELLE 301 CMT bonifie 3% (Loi n° 2019 -47) 901 CLT bonifié 3% (Loi n° 2019 - 47) 471 Leasing mobilier bonifié 3% (Loi n° 2019 - 47) 931 Leasing immobilier bonifié 3% (Loi n° 2019 - 47)...

Banque centrale-Cirrculaire de la banque centrale...

Arrêt de casssation N° 2019.72625 du 11 mars 2020...

Crédit bancaire-Circulaire de la banque centrale...

Excédent d'un compte d'epargne...

OBJET : Circulaire n° 92-13 du 10 Juin 1992 relative au marché monétaire en devises, placements et emplois des devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la Banque Centrale de Tunisie. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu: - la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portan...

Abrogée implicitement par l'article 34 de la circulaire aux intermédiaires agrées n°2025-10 du 05 septembre 2025 OBJE T: Circulaire n° 93-10 du 8 septembre 1993 relative aux transferts à titre de frais de scolarité au profit des étudiants à l'étranger Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;...