...ode ou se faire représenter par un mandataire conformément à la loi et il peut également se faire assister par une personne de son choix sans que son absence entraine des conséquences sur l'instance du dossier. Le président de la commission peut inviter toute personne dont il juge sa présence utile ...

...t déposer une copie de la convocation. En cas de respect des dispositions du deuxième alinéa du présent article par le membre du conseil considéré, l'absence des agents et employés pour assister aux séances ou aux sessions ne peut constituer un motif de licenciement ou de résiliation du contrat de t...

...viser la préparation du budget, le soumettre au conseil et l’exécuter conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art 2 En cas d'absence du président du conseil, il est remplacé temporairement par le doyen d’âge. En cas de vacance permanente au poste de président du conseil pour...

...ode ou se faire représenter par un mandataire conformément à la loi et il peut également se faire assister par une personne de son choix sans que son absence entraine des conséquences sur l'instance du dossier. Le président de la commission peut inviter toute personne dont il juge sa présence utile ...

...5,000 dinars par contrat, en application du tarif numéro 3 de l'article 117 du code des droits d'enregistrement et de timbre. Sur cette base, et en l'absence de dispositions légales autorisant la restitution du droit de timbre perçu suite à l'annulation du voyage le droit reste dû au trésor. Veuille...

...eu d’un enfant d’une femme mariée dont la non-cohabitation avec le mari a été prouvée, ou d’un enfant mis au monde par une femme mariée un an après l’absence ou le décès du mari ou la date du divorce. Article 70 En cas de preuve péremptoire contraire l’aveu est inopérant. La reconnaissance par un en...

...eilli, sauf décision du juge lorsque se manifestent ses père et mère. Article 79 Les biens trouvés avec l’enfant lui sont acquis. Article 80 En cas d’absence d’héritier de l’enfant trouvé les biens de ce dernier seront acquis au trésor. Toutefois, la personne qui l’avait recueilli peut introduire co...

...rois mois. Pour obtenir le bénéfice de cette disposition, l'ouvrier est tenu, dans un délai de quinze jours, d'aviser son employeur des motifs de son absence. Au delà du troisième mois d'interruption motivée, l'ouvrier conserve un droit de priorité d'embauchage pendant un nouveau délai d'un an. Les ...

...mportement de l'enfant visant à mettre en échec le contrôle et le suivi, son accoutumance à quitter le foyer familial sans informer ni consulter, son absence sans prévenir, ou l'abandon prématuré de ses études sans raison....

...iales obligatoires, de 10% au titre des frais professionnels et des abattements au titre de la situation et des charges de famille, ce qui exclut les absences de quelle que nature que ce soit....

... éducatives, administratives, pédagogiques, sociales et culturelles et notamment : - assurer l'intérim du directeur des écoles préparatoires en cas d'absence ou en cas d'empêchement, ainsi qu'aux lycées en cas d'inexistence d'un censeur ou en cas d'absence de directeur et de censeur ensemble et ce à...

... du titulaire d'une officine prévu à l'article 15 de la loi n° 73-55 du 3 août 1973, s'effectue conformément aux conditions suivantes : a) Pour toute absence dont la durée ne dépasse pas un mois : le remplacement doit être autorisé par le conseil national de l'ordre des pharmaciens, qui doit dans ce...

..., la spirométrie sera répétée après inhalation d'un béta-2 agoniste à courte durée d'action pour démontrer la réversibilité du bronchospasme. 5) En l'absence de réversibilité du bronchospasme, la commission médicale compétente, doit effectuer un test de provocation bronchique pour établir la présenc...

Prise de position N° 402 du 10 mars 2008 - DGELF La DGELF a considéré que dès lors que le contrat d'acquisition d'un immeuble auprès d'un promoteur immobilier ne mentionne pas l'activité économique à laquelle il sera affecté ainsi que l'engagement exprès de l'entreprise qui l'acquiert de le consacre...

...ment sur le plan cardiovasculaire, pulmonaire, oto-rhino-laryngologique et neurologique, les conditions générales d’aptitude médicale suivantes : - l’absence de toute maladie cardiovasculaire et pulmonaire, - l’absence de toute atteinte pouvant altérer la capacité à équilibrer la pression au niveau ...