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... apprové par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 16 septembre 2024 Article 1er Champ d’application professionnel et territorial La présente convention collective s’applique exclusivement aux hôtels classés touristiques et établissements similaires, tels que pensions, villages de vacances, ...
...2017 - Avenant n° 15 approuvé par l'arrêté du 3 novembre 2018 - Avenant n° 16 approuvé par l'arrêté du 3 mars 2023 Article 1er Champ d'application La convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail régit, sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rappor...
...et 2019 - Avenant n°10 : Agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 2023 ARTICLE 1er OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les travailleurs des deux sexes, occupés d'une façon permanente dans tous les établissements sit...
...ant n° 3 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 mars 2023. Article 1er Champ d’application professionnel et territorial La présente convention régit, sur l’ensemble du territoire de la République, les rapports de travail entre les travailleurs permanents et les sociétés de gestion ...
...tre les membres de la commission technique paritaire concernant la détermination des normes de production, cette mission est confiée à une commission sectorielle composée d'un représentant de la fédération générale de la pétrochimie relevant de l'union générale tunisienne du travail et d'un représen...
...ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger du 23 juin 2022. Article 1er (nouveau) Champ d'application La présente convention régit sur tout le territoire de la République, les rapports entre les employeurs et les travailleurs des deux sexes, occupés d'une façon pe...
... approuvé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 28 février 2022. ARTICLE 1er CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL La présente convention régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rapports de travail entre les employeurs (pharmaciens) et les salariés ...
... procède à la fixation de ces normes dans un délai n’excédant pas la fin du mois de mars 1991. A défaut, la question sera tranchée par une commission sectorielle comprenant trois représentants de la Chambre syndicale des minoteries, et trois représentants du syndicat du secteur de la minoterie. Les ...
...pprouvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger du 28 octobre 2019 ARTICLE PREMIER OBJET DE LA CONVENTION La présente convention régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rapports entre les employeurs et les travailleur...
...lée. ARTICLE 2 Interprétation Les différends qui peuvent surgir à l'occasion de l'interprétation de la convention doivent être soumis à la commission sectorielle de suivi prévue dans la convention. A défaut d'accord au sein de cette commission, les différends seront traités suivant la procédure d'ar...
...u 20 octobre 2022 - Avenant n°12, agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 21 janvier 2025 ARTICLE 1er CHAMP D'APPLICATION La présente convention régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rapports entre les employeurs et les travailleurs des deux sexes, et qu...
...°17 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 16 avril 2025 ARTICLE 1er CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL La présente convention régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rapports de travail entre les employeurs (pharmaciens) et les salariés ...
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