...elatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur ; VU le décret n° 2023-339 du 16 février 2023 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle ; VU le décret n° 2023-2104 du 11 octobre 2023 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement; VU le décret ...

...processus, doit donc démarrer avec comme repère la date du 24 mars 2024 retenue par le décret n° 2024-690 du 06 mars 2024 pour la tenue de l'élection présidentielle. Ainsi, ce projet de décret a pour objet de fixer la période pour son déroulement. Telle est l'économie du présent projet de décret. LE...

...ier 2024 et, d'autre part, annulé le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l'élection présidentielle du 25 février 2024. Le Conseil constitutionnel, constatant l'impossibilité d'organiser l'élection présidentielle à la date initialement...

... décision n° 60/E/2024 du 05 mars 2024 du Conseil constitutionnel, le décret n° 2024-696 du 06 mars 2024 a fixé au 24 mars 2024 la date de l'élection présidentielle. Il y a lieu de rappeler que le décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 convoquant le corps électoral pour le 25 février 2024 a été ann...

...elatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur ; Vu le décret n° 2023-339 du 16 février 2023 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle ; VU le décret n° 2023-2104 du 11 octobre 2023 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement; Vu le décret ...

...elatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur ; VU le décret n° 2023-339 du 16 février 2023 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle ; VU le décret n° 2023-2104 du 11 octobre 2023 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement ; Vu le décret...

...cret a pour objet de définir les conditions et les modalités d'organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024. L'exigence de mettre à jour les listes électorales avant ce scrutin trouve son fondement dans le Code électoral, no...

...attributions du Ministre de l'Intérieur ; VU le décret n° 2018-253 du 22 janvier 2018 portant fixation de la date du scrutin de la prochaine élection présidentielle ; Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, DÉCRÈTE : Article premier Les électeurs sénégalais établis sur le territoire national et c...

... décret n° 2018-476 du 20 février 2018 et conformément aux dispositions de l'article L.304 du Code électoral, la liste des juridictions où l'élection présidentielle du 24 février 2019 sera organisée, s'établit comme suit: DEPARTEMENTS JURIDICTIONS DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES PAYS CONCERNES AFRIQUE ...

...e des pays abritant les représentations diplomatiques ou consulaires du Sénégal où la révision exceptionnelle des listes a lieu, en vue de l'élection présidentielle du 24 février 2019. Par décret n° 2018-253 du 22 janvier 2018, la date de la prochaine élection présidentielle est fixée au dimanche 24...

... Président de la Commission nationale de recensement des votes, transmettant le procès-verbal des résultats provisoires du premier tour de l'élection présidentielle et les pièces y annexées ; Vu les procès-verbaux, les listes d'émargement, les feuilles de dépouillement et autres documents transmis p...

...écret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2010-1516 du 15 novembre 2010 fixant la date de l'élection présidentielle au 26 février 2012; Vu le décret n° 2010-1521 du 16 novembre 2010 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'él...

...2010 nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement; Vu le décret n° 2010-1519 du 15 novembre 2010 fixant la date de l'élection présidentielle du 26 février 2012; Vu le décret n° 2010-1521 du 16 novembre 2010 portant révision exceptionnelle des listes électorales, en vue de l'é...

...n date du 31 janvier 2007, DECRETE : Article premier Le temps d'antenne à la Radio et à la Télévision mis à la disposition des candidats à l'élection présidentielle du 25 février 2007 est fixé comme suit : cinq minutes par jour et par candidat du dimanche 4 février à zéro heure au vendredi 23 févrie...

Article premier Le vote pour l'élection présidentielle du 25 février 2007 a lieu sous enveloppes de couleur blanche, opaques et non gommées, de format 100 mm X 130 mm. Ces enveloppes portent les inscriptions de couleur noire suivantes : REPUBLIQUE DU SENEGAL ELECTION PRESIDENTIELLE Art 2 Le vote pou...

...suel en date du 25 janvier 2000; Vu le décret n° 2000-40 du 18 janvier 2000 fixant la répartition du temps d'antenne entre les candidats à l'élection présidentielle de février 2000 ainsi que les modalités de production de programmation et de diffusion des émissions: Sur le rapport du Ministre de la ...

... convocation du collège électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale; Arrête: Article premier Les bureaux de vote pour les élections présidentielles du 21 février 1993 et pour les élections. législatives du 09 mai 1993 sont fixées conformément à la liste annexée au présent arrêté. A...

...crutin de couleur blanche, opaques et non gommée, de format 110 X 120 mm. Ces enveloppes porteront les mentions suivantes : "REPUBLIQUE DU SENEGAL " "ELECTIONS PRESIDENTIELLES". Article 5 Les gouverneurs, les Préfets et les Sous-Préfets, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pr...

RAPPORT DE PRESENTATION Par décret n° 2023-339 du 16 février 2023, la date du 25 février 2024 a été fixée pour la prochaine élection présidentielle. La fixation de cette date a permis la tenue d'une révision exceptionnelle des listes électorales instituée par le décret n° 2023-464 du 07 mars 2023, t...

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le présent projet de décret a pour objet la fixation de la date du scrutin de la prochaine élection présidentielle. L'article 31 de la Constitution fixe la période pendant laquelle l'élection du Président de la République doit se tenir. Pour la prochaine élection, cette pério...