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... décret gouvernemental n° 2019-434 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques, Vu l’avis du tribunal administratif. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier Les dispositions ...
... fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008, Vu le décret n° 99-1...
...et le décret n° 93-2298 du 10 novembre 1993, Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel qu’il a été complété par le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009, Vu le décret n° 2008-4051 du 30 décembre 2008, porta...
...u le décret n° 99-366 du 15 février 1999, fixant le régime de rémunération des agents du corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques, tel que modifié par le décret n° 99-1017 du 10 mai 1999, Vu le décret n° 2008-4053 du 30 décembre 2008, portant fixation de...
...ministratif. Décrète : Article premier Peuvent participer aux concours externes de recrutement ou d’entrée aux cycles de formations organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A2 : - les titulaires du diplôme national de licence au moins ou d’un diplôme équivalent, - les titul...
... fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu’il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999, Vu le décret n° 99-...
.... Décrète : Article premier Les concours externes sur épreuves pour le recrutement et les concours d’entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques comportent deux étapes : - l’étape d’admissibilité, - l’étape d’admission. Art 2 L’étape d’admissibilité comporte deux ou pl...
...27 du 6 décembre 2005, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l’indemnité d’ingénierie allouée au corps commun des ingénieurs des administrations publiques durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, Vu l’avi...
...et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier du corps des psychologues des administrations publiques, Vu le décret n° 99-205 du 25 janvier 1999, instituant une indemnité spécifique dite indemnité de psychologie au profit des ...
...e, Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier des agents du corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques, Vu le décret n° 99-366 du 15 février 1999, fixant le régime de rémunération des agents du corps des analystes et des techni...
...35 du 14 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie allouée au corps commun des ingénieurs des administrations publiques durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, Vu le dé...
...ministre, Vu le décret n° 99-205 du 25 janvier 1999, instituant une indemnité spécifique dite indemnité de psychologie au profit des psychologues des administrations publiques, Vu le décret n° 2002-2237 du 14 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de psy...
...et le décret n° 93-2298 du 10 novembre 1993, Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, Vu le décret n° 2002-2235 du 14 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingé...
...e, Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier des agents du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, Vu le décret n° 99-366 du 15 février 1999, fixant le régime de rémunération des agents du corps des analystes et des techni...
...90 et décret n° 93-2298 du 10 novembre 1993, Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, Vu le décret n° 2002-2235 du 14 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingé...
...u le décret n° 99-366 du 15 février 1999, fixant le régime de rémunération des agents du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, tel que modifié par le décret n° 99-1017 du 10 mai 1999, Vu le décret n° 2002-2236 du 14 octobre 2002, portant fixation de ...
...e l'administration au titre de l'année 1998, Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, Vu le décret n° 99-2119 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'ingénier...
...l'année 1998, Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, Vu le décret n° 99-366 du 15 février 1999, fixant le régime de rémunération des agents du corps des analystes et des techni...
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