...dministratives générales règlementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation de bâtiments civils, Vu le décret n° 78-601 du 28 juin 1978,relatif aux dispositions transitoires prises pour l'application du décret n° 78-71 du 26 janv...

...t gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, Vu le décret gouvernemental n° 967-2017 du31 Juillet 2017, portant réglementation de la construction des bâtiments civils, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2021-475 du 25 juin 2021, Vu le décret Présidentiel n° 2020-15 du 6 février 2020, po...

... gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, Vu le décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017, portant réglementation de la construction des bâtiments civils, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2021-475 du 25 juin 2021, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021,...

...ouvernemental, - la coordination en vue de l'élaboration du projet de budget, - la supervision des recettes et des dépenses du village. * service des bâtiments, des équipements et de maintenance: Le service des bâtiments, des équipements et de maintenance est chargé de : - le contrôle et la coordina...

...tratives générales organisant les missions d'architecture et travaux d'ingénierie assurés par les prestataires de droit privé pour la réalisation des bâtiments civils Vu le décret n° 1989 -832 du 29 juillet 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement d...

...tratives générales organisant les missions d'architecture et travaux d'ingénierie assurés par les prestataires de droit privé pour la réalisation des bâtiments civils Vu le décret n° 1989 -832 du 29 juillet 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement d...

...on organisation et les modalités de son fonctionnement, Vu le décret n° 2009-2617 du 14 septembre 2009, portant réglementation de la construction des bâtiments civils, Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 fév...

...technique nationale de la construction des grands projets urbain, des grands équipements et établissements publics ou privés à intérêt publics et les bâtiments civils à caractère nationale. Les membres des dites commissions doivent avoir le niveau et la spécialité requises pour l’instruction des dos...

...lics à participer à la réalisation des marchés publics, Vu le décret n° 2009-2617 du 14 septembre 2009, portant réglementation de la construction des bâtiments civils, Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l'avis du tribunal administratif, Vu l...

...inistratives générales réglementant les missions d’architecture et d’ingénierie assurées par les prestataires de droit privé, pour la réalisation des bâtiments civils approuvé par le décret n° 78-71 du 26 janvier 1978, Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de ...

...fié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992, Vu le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-263 du 15 janvier 2001, Vu le décret n° 92 -320 du ...

...fié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992, Vu le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-263 du 15 janvier 2001, Vu le décret n°92-320 du 10...

...entretien qui leur sont nécessaires, - étudier et présenter les programmes fonctionnels des projets de construction, d’aménagement et d’entretien des bâtiments civils relevant du ministère, - examiner et recevoir toutes les études architecturales ou techniques relatives à des projets de construction...

Abrogé implicitement par l'art.28 du décret n° 2009-2617 du 14 septembre 2009, portant réglementation de la construction des bâtiments civils Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du bu...

...égories d'agrément Art 15 Les catégories d'agrément sont au nombre de quatre : A) tous types de constructions et d'ouvrages B1) habitations, bureaux, bâtiments civils d'une hauteur inférieure à 10 mètres, bâtiments industriels, commerciaux et agricoles de moins de 25 mètres de portée et à fondations...

...marchés publics et les textes l'ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils et les textes l'ayant modifié ou complété; Vu l'avis du conseil des bâtiments civils; Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'int...

...22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics; Vu le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils; Vu le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les ...

... La protection des handicapés et notamment son article 23 : Vu le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989 portant réglementation de la construction des bâtiments civils tel qu'il a été complété par le décret n° 511 en date du 8 avril 1991; Vu l'avis du conseil supérieur des handicapées ; Vu l'avis du ...

Abrogé implicitement par l'art.28 du décret n° 2009-2617 du 14 septembre 2009, portant réglementation de la construction des bâtiments civils Le Président de la République. Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat; Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du bu...