...r des sports et de l’éducation physique du Ksar Saïd Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur Ministère des Technologies de la Communication Nomination de membres au conseil d'entreprise du Centre national de l'informatique Nomination d’un membre au conseil d'administration de...

...s investisseurs, Vu le décret n° 2014-4566 du 31 décembre 2014, portant ratification d'un mémorandum d'entente portant instauration d'un mécanisme de communication entre l'administration publique et le secteur privé dans le domaine du développement du climat administratif des affaires « agenda natio...

...ef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire ...

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notammen...

...modalités de fonctionnement du comité de labélisation Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de l’information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code d’incitation aux...

... le rendement pédagogique, - participer aux travaux d'évaluation sous contrôle du corps de l'inspection, - participer à l'apprentissage des moyens de communication modernes, - participation aux travaux des groupes d'études et de recherches pédagogiques organisés au sein de leur établissement. Les pr...

... modifié et complété par le décret n° 2012-¬1425 du 21 août 2012 un huitième tiret ainsi libellé: Article premier (paragraphe premier tiret huit) "Un conseil supérieur des technologies numériques". Art 2 Est ajouté aux dispositions du décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des co...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de l’information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de...

...n président ou son suppléant qui fixe l'ordre du jour après concertation de ses membres. Art 5 Est abrogé la loi n° 2008-30 du 2 mai 2008 relative au conseil supérieur de la communication et les textes subséquents qui l'ont modifiée ou complétée. Art 6 Les biens du conseil supérieur de la communicat...

...veloppement économique, tel que modifié par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996, Vu le décret n° 97-940 du 19 mai 1997, fixant la composition du conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et les modalités de son fonctionnement, Vu le décret n° 98-1820 du 21 septembre 19...

...arisation des compétences, - le bureau des relations avec le citoyen, - le bureau de la sécurité et de la permanence, - le bureau d’information et de communication, - l’observatoire national des sciences et de la technologie. Art 6 Le bureau d’ordre central est chargé notamment de : - la réception, ...

...vis du ministre des finances, du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre du tourisme, du ministre des technologie de la communication, de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, du ministre de la culture et de la sauvega...

Abrogé par l'art.26 du décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l’enfa...

...ambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le conseil supérieur de la communication est une institution nationale chargée des missions suivantes : * étudier et proposer toute mesure de nature à : ...

Abrogé par le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi d’orientation n° 2007-13 du 19 février 2007 relative à l’établissement de l’économie numérique, Vu la loi n° 200...

Abrogé par le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l’organisation du ministère d...

...rtant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives, Vu le décret n° 74-46 du 28 janvier 1974, portant création du conseil supérieur et des conseils régionaux de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère ...

Abrogé par le décret n° 2008-851 du 1er avril 2008, portant création du conseil supérieur de l’entreprise et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement Le Président de la République Sur proposition du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat, Vu le décret n° 97-1215 du ...

...rectement rattachées au secrétariat général, la direction des services communs, la direction des technologies du traitement de l'information et de la communication et la sous-direction du contrôle de gestion. a) La direction des services communs de l'institution, chargée : - de la gestion des affair...

...- le ministre chargé du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, - le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés, - un représentant de la chambre des députés, - un représentant du conseil économique et so...