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...ituées en magasins et aires de dédouanement et en magasins et aires d'exportation suivant les modalités fixées au présent chapitre. 2- La création, l'exploitation et le fonctionnement des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation sont soumis à un cahier des charges app...
...ccupés : 1- à tous travaux concourant directement à l’exercice des activités ci-dessus énumérées; 2- au menu entretien des bâtiments et du matériel d’exploitation; 3- à la collecte, au conditionnement et à l’emballage des produits de l’exploitation. Ne sont pas considérés comme entreprises agricoles...
...onef tel que désigné par le constructeur, - le numéro de série de l’aéronef, - l'identité et l’adresse du ou des propriétaires de l’aéronef, - type d’exploitation de l’aéronef, - documents justifiant la propriété, - les marques de nationalité et d’immatriculation antérieures le cas échéant. Art 6 To...
...l’Intérieur Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 1. Octroi d'autorisations d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux ou insalubres (les établissements classés dans la troisième catégorie) Pièces à fournir : 1. Remplir un impr...
...ces Hydrauliques et de la Pêche Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 1. Autorisation pour l’exploitation de pêcheries fixes Conditions : 1. Être pêcheur de nationalité tunisienne 2. Etablissements publics et sociétés nationales 3. Les personn...
...visé et remplacées par les dispositions suivantes : Article 8 - numéro 1 paragraphe c (nouveau) c- toute la documentation technique nécessaire pour l'exploitation et la maintenance de l'aéronef notamment le manuel de maintenance de l'aéronef prévu par l'article 15 (nouveau) du présent décret gouvern...
...riés occupés : à tous travaux concourant directement à l’exercice des activités ci-dessus énumérées; au menu entretien des bâtiments et du matériel d’exploitation; à la collecte, au conditionnement et à l’emballage des produits de l’exploitation. Ne sont pas considérés comme entreprises agricoles et...
...ndre par les principaux responsables de l'ensemble des opérations d'enlèvement d'aéronefs, en vue de garantir le retour dans les meilleurs délais à l'exploitation normale de l'aérodrome. Art 26 L'enlèvement d'un aéronef qui encombre, pour quelque cause que ce soit, l'aire de mouvement ou son voisina...
...s hôtels et autres déplacements par une agence de voyages donnent droit à la déduction de la TVA due, dès lors qu’elles constituent l’objet même de l’exploitation de ladite agence de voyages....
...tre en date du 09 juillet 2013 Par lettre citée en référence, vous avez exposé que conformément au contrat de concession relatif à la création et à l'exploitation de l'aéroport international d'Enfidha-hammamet tel qu'approuvé par le décret n° 2007-1316 du 28 mai 2007, la société TAV Tunisie a été ex...
...tat sur le registre duquel l'aéronef est inscrit, - exploitant d'aéronef : toute personne physique ou morale qui se livre ou propose de se livrer à l'exploitation d'un ou de plusieurs aéronefs, - moyen de recherche et de sauvetage : toute ressource mobile, y compris les unités désignées de recherche...
...une agence de voyages, - être propriétaire ou locataire des locaux à usage commercial pour abriter le siège de succursale. Section 2 Les conditions d'exploitation et les programmes de voyages Article 7 Toute agence de voyages de catégorie « A », est tenue de respecter les conditions d'exploitation p...
...-27 du 30 avril 1966 et désignés ci-après par les termes « établissements classés ». CHAPITRE PREMIER DES DISPOSITIONS RELATIVES A L’OUVERTURE ET A L’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DE 1ère ET 2ème CATEGORIES Art 2 Toute demande d’ouverture d’un établissement classé de 1ère ou de 2ème catégorie doit...
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