Busque por palabra clave, en una zona regional concreta o en todo el fondo disponible.
...du 11 mai 2018 et notamment ses articles 127 et 128, Vu l’arrêté du ministre du commerce du 14 juin 2016, portant fixation de la liste des produits d’importation à prix fluctuants. Arrête : Article premier Est ajouté à l’article premier de l’arrêté du ministre du commerce du 14 juin 2016 susvisé, un...
...16 mars 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, relatif l'imposition de restrictions à l'importation de matériel archéologique et ethnologique tunisien. Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens ...
Objet : Règlement financier des importations et des exportations de marchandises. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76- 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du co...
NGP Libellé des produits 028078 Tracteurs routiers pour semi-remorques 0287 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus 0288 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises...
Prise de position N° 334 du 10 février 2016-DGELF La DGELF a précisé que les lampes à diodes émettrices de lumière (LED) importées ou fabriquées localement ainsi que les lampes de sodium importées, figurant respectivement sous les numéros de tarifs des droits de douane 85437090096 et 85393250998 son...
...année 1971 et notamment son article 48, Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, Vu le décret n° 91 -1391 du 23 septembre 1991, relatif à l'institution d'un p...
Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er août 2014, portant interdiction de l'importation et du transit de toutes les espèces des singes. Le ministre de l'agriculture,Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui...
...e premier Le présent décret fixe les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation. CHAPITRE PREMIER Les cas d’admission tempo...
...mentation relative aux droits de consommation, tel que modifiée et complétée par les textes subséquents, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2006-8...
... n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 48, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2005-l06 ...
Arrêté des ministres du commerce et de l'industrie et de l'énergie du 12 février 2004, fixant la liste des produits d'importation à prix fluctuant. Les ministres du commerce et de l'industrie et de l'énergie,Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics et...
...inances pour la gestion 1971 et notamment son article 48, Vu le décret n° 91- 1391 du 23 septembre 1991, relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation de la poudre de lait, tel que modifié par le décret n° 93-2116 du 25 octobre 1993, Vu l'avis du ministre du tourisme, du commerce et de l'...
Prise de position N° 205 du 5 avril 2000 - DGCF La DGCF a rappelé que le fait générateur de la TVA à l'importation est constitué par le dédouanement des importations ....
...S Article premier La présente loi fixe les dispositions générales relatives au contrôle sanitaire vétérinaire des animaux et des produits animaux à l'importation et à l'exportation. On entend par animaux et produits animaux, tous les animaux y compris les produits de la mer, les produits animaux et ...
...s douanes et notamment son article 150 bis, Vu la loi n° 89-113 du 29 décembre 1989, portant promulgation d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour ...
...r proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation tel que modifié ou complété par les textes subséquents, et notamment la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la ...
...n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix ; Vu l'avis du tribunal administratif ; Décrète : Article premier Est institué à l'importation un droit compensateur sur tout produit faisant l'objet d'un dumping ou d'une subvention lorsque sa mise à la consommation cause ou menace ...
...accompagner ou à les rejoindre, doivent être exemptés des droits de douane à l'entrée dans le territoire d'immigration, à condition qu'au moment de l'importation il puisse être prouvé que les outils et l'équipement en question sont effectivement en leur propriété ou possession, ont été pendant une d...
Objet : Conditions de financement de l’importation de produits non prioritaires. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76- 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du comm...
🔒
Debe iniciar sesión o suscribirse para continuar.
Déjenos sus datos y un asesor de Juridoc Africa se pondrá en contacto para organizar una demostración.
* Campos obligatorios
