...ben mohamed - Mohahmed hedi ben ali sahbi - Mohamed ben abdel razek khiari - Mohamed ben jemaa ben Saïda - Mohamed ridha haj salem Quatrième domaine: Industrie, énergie et mines: Spécialité : Equipement de voitures. - Abdelkarim ben ammar messalmi Spécialité mécaniques des appareillages, d'équipemen...

...l d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité, Vu le décret n° 62-129 du 18 avril 1962, relatif aux prescriptions de sécurité dans l’industrie du bâtiment et notamment son titre II, Vu le décret n° 75-503 du 28 juillet 1975, portant règlement des mesures de protection des travailleu...

...on lotissement conformément aux normes minimales fixées comme suit : * Approvisionnement en eau potable à raison de : - 20 m3/j/ha pour les activités industrielles, - 10 m3/j/ha pour les services. * Approvisionnement en électricité et en gaz naturel à raison de : - 100 kw/ha en réseau MT ou BT pour ...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, Vu la constitution, Vu la loi n° 90-17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière, telle que modifiée par les textes subséquents, Vu la loi n 94-...

Prise de position N° 232 du 3 février 2015-DGELF La DGELF a considéré qu’un promoteur immobilier agréé et ayant procédé à l’aménagement d’une zone industrielle peut bénéficier de la déduction de 50% des bénéfices provenant de la vente de bâtiments destinés aux activités industrielles objet de l’avan...

Secteur des industries agro-alimentaires 1. Industries du lait et dérivés - Production du lait - Beurrerie et fromagerie - Yaourterie - Autres dérivés du lait 2. Industries des corps gras - Extraction des huiles alimentaires brutes, - Raffinage des huiles alimentaires, - Emballage des huiles aliment...

1- Activités industrielles - fabrication de savon et détergents, - industrie de parfumerie et produits cosmétiques. - industrie aluminium. - fabrication des matelas et mousse, - fabrication des tuiles et briques, - fabrication des articles de papeterie, - fabrication de peinture, vernis et produits ...

Le ministre de l’industrie, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 2011-51 du 6 j...

Abrogé l'art.11 de l'arrêté conjoint de la ministre de l’équipement et de l’habitat et de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 29 mai 2024, fixant les spécifications techniques minimales visant l’économie dans la consommation de l’énergie des projets de construction et d’extensio...

... n° 2003-1638 du 4 août 2003 et par le décret n° 2004-2551 du 2 novembre 2004, Vu l’avis des ministres de l’intérieur et du développement local, de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, de l’agriculture et des ressources hydrauliques et de l’environnement et du développem...

... 12 C.C.N. des Hôtels Classés Touristiques et Etablissements Similaires 13 C.C.N.des Usines de Conserves et Semi-conserves Alimentaires 14 C.C.N.de l'Industrie de la Chaussure et des Articles Chaussants 15 C.C.N. de la Bonneterie et de la Confection 16 C.C.N. de l'Industrie Laitière 17 C.C.N.Industr...

...t administratives, - audit maintenance, - études de marketing, - contrôle et expertise qualitative et quantitative, - études et conseils en propriété industrielle et commerciale, - certification d’entreprises, - analyses et essais, - études dans le domaine de l’environnement. c) Services de recherch...

...age de dinde, La cuniculture et l'apiculture. etc.) 2.Les activités de pêche : - Pèche côtière - Pèche au feu - Pèche au chalut - Aquaculture II. les industries Manufacturières Secteur des industries agricoles et alimentaires 1. Industries du lait et dérivés : - Production du lait - Beurrerie et fro...

...ifié ou complété et notamment la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996 et particulièrement l'article 154-5 de ce code, Vu l'avis de l'union Tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, Vu l'avis de l'union Tunisienne de l'agriculture et de la pêche, Vu l'avis de l'union générale Tunisienne du...

...services de bureau : 0,50%, 2 - autres services : 0,80%, 3 - commerce, 3-1 commerce de gros : 0,70%, 3-2 commerce de détails : 0,70%, 4 - secteur des industries artisanales : 0,90%, 5 - agriculture et pêche : 0,90%, 6 - industries agro-alimentaires : 6-1 industries du lait et dérivés : 2,30%, 6-2 in...

I - Industries totalement exportatrices : II - Les industries autres que totalement exportatrices appartenant aux secteurs suivants : À - Secteur des industries agricoles et alimentaires 1 - Travail des graines et farines * Fabrication de farine infantile 2 - Industries du froid : * entrepôts frigor...

1/ Groupe des activités des industries alimentaires - production des dérivés du lait - extraction des huiles végétales - mouture et transformation des grains - mouture des épices et des fruits secs - mouture et torréfaction du café - boulangerie - fabrication de patisserie, de sucrerie, de biscuits ...

...tection du consommateur, Arrête : Article premier Le présent arrêté fixe les équipements indispensables pour le bon fonctionnement des établissements industriels d'abattage et de découpe de volailles, les normes d'hygiène auxquelles ils doivent satisfaire ainsi que les conditions de l'inspection dan...

...TS METIERS ET COMMERÇANTS (employant de 3 à 5 salariés) 2 3)LES PETITS METIERS ET COMMERÇANTS (employant de 6 à 10 salariés) 3 4)LE CHEF D'ENTREPRISE(Industrie, commerce de gros et de détail et service) a) employant 11 à 20 salariés. 4 b) employant 21 à 50 salariés. 5 c) employant 51 à 100 salariés....