...° 73-114 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l’éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-678 du 27 août 20...

...° 73-114 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l’éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-678 du 27 août 20...

...el qu'il a été modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010, Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d’attribution de l’ex-ministère de l’éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l’emploi, Vu l...

...ution d'une indemnité de risque de contagion, Vu le décret n° 2005-1169 du 12 avril 2005, fixant le régime de rémunération du corps des personnels du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, Vu le décret n° 2009-891 du 4 avril 2009, portant institution...

...l a été modifié et complété par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003, Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation, Vu le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrég...

...-27 du 16 janvier 1984, fixant les taux de l’indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux relevant du ministère de l’éducation national, Vu le décret n° 85-1495 du 3 décembre 1985 allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels...

...tion, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2005-2558 du 3 octobre 2005, Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l’éducation et de la formation, Vu le décret n° 2003-2430 du 24 novembre 2003, portant statut particulier du corps du personnels exerçant...

...° 2003-2430 du 24 novembre 2003, fixant le statut particulier du corps des personnels des enseignants exerçants dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation et de la formation, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2007-72 du 10 janvier 2007, Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avri...

...1-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation, Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonc...

...les textes subséquents et notamment le décret n° 2006-1718 du 19 juin 2006, Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l’organisation du ministère de l’éducation, Vu le décret n° 2002-2057 du 10 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l’ex-ministère de la formatio...

...nt du ministère des affaires de la jeunesse et des sports Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou com...

...dministration et les modalités de leur élaboration, leur réalisation et leur suivi, Vu le décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2004-1385 du 22 juin 2004, Vu le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003, modifiant et ...

... la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, Vu le décret n° 64-92 du 16 mars 1964, relatif au statut particulier du corps des maîtres auxiliaires relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2849 du 29 octobre 2002, Vu le décret n° 73...

...e à l'éducation et à l'enseignement scolaire, Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale, Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de ...

...otamment le décret n° 85-840 du 17 juin 1985, Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale, Vu le décret n° 84-24 du 16 janvier 1984, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédago...

...91, relative au système éducatif, Vu le décret n° 73-125 du 17 mars 1973, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 84-419 du 16 avril 1984, Vu le décret ...

...n°73-114 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l’éducation, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n°2020-678 du 27 août 202...

...fit du corps de l’inspection pédagogique de l’enseignement préparatoire et secondaire et du corps de l’inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l’éducation. Article 2 (nouveau) (Modifié par l'article premier du décret gouvernemental n° 2021-477 du 28 juin 2021) Les agents du corps...

...i 2014, portant création d’une indemnité d’affectation au profit du corps de l’inspection pédagogique de l’enseignement préparatoire et secondaire du ministère de l’éducation et au profit du corps de l’inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l’éducation, ensemble les textes qui l...

...ifié par le décret n° 2000-1182 du 22 mai 2000, Vu le décret n°80-955 du 19 juillet 1980, relatif à la réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale et notamment son article 14, Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations...