...légués auprès des entreprises et établissements publics ou privés afin de les assister à créer des projets innovants, ainsi qu'à se mobiliser à plein temps ou à temps partiel dans le but de lancer des projets innovants au sein des technopôles et des pépinières d'entreprises ou de participer à la réa...

...illes, forteresses, ouvrages, postes, magasins, arsenaux, matériels, munitions, navires ou avions appartenant à la Tunisie, 4°- tout Tunisien qui, en temps de guerre, aura appelé des militaires ou des marins à passer au service d'une puissance étrangère ou leur en a facilité les moyens ou aura enrôl...

...d'emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, quiconque aura contrevenu aux interdictions et mesures prophylactiques ou de contrôle ordonnées en temps d'épidémie....

... Ministre chargé des Affaires Sociales peut, par Arrêté pris après consultation des organisations syndicales concernées, prescrire des intervalles de temps différents pendant lesquels l’emploi des enfants est interdit à condition que le repos de nuit comprenne l’intervalle s’étendant entre 11 heures...

...20, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu l'arrêté du ministre du transport du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moy...

...les résultats obtenus avec une vitesse plus faible). - Milieu de dissolution : Tampons aqueux à pH = 1,2,4,5 et 6,8. - Volume du milieu : ? 900 ml. - Temps d'échantillonnage : par exemple : 5, 10, 15, 20, 30, 45 et 60 minutes. - Température du milieu : 37 ± 1°C. b- Autres exigences : - Les épreuves ...

... portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu l'arrêté du ministre du transport du 30 septembre 1989, relatif aux limitations des temps de services et aux spécifications des temps de repos du personnel navigant, tel que modifié par l'arrêté du ministre du transport du 5 août 1994...

...n établissement stable en Tunisie du fait de la multiplicité des services qui lui sont rendus par la société tunisienne et de leur continuité dans le temps. Par conséquent, elle demeure soumise à toutes les obligations comptables et fiscales prévues par la législation en vigueur....

...nsidérée exercer son activité en Tunisie dans le cadre d'un établissement stable du fait de la diversité, de la pluralité et de la continuité dans le temps des services rendus, et ce, abstraction faite de la durée desdits services et est, par conséquent, soumise à toutes les obligations fiscales et ...

...nationale, est désigné en tant que laboratoire pour la conservation des étalons nationaux de mesure dans les domaines « électricité-magnétisme » et « temps-fréquence ». Art 2 L'agence nationale de métrologie confie au laboratoire de métrologie, cité à l'article premier, la conservation, le suivi et ...

... 1970 et modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984. Art 2 Lors du dépôt des instruments d'adhésion, le gouvernement tunisien déposera en même temps les réserves annexées à la présente loi. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l...

...gées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 56 paragraphe 3 (nouveau) Les présidents des communes remplissent leurs fonctions à plein temps dans l'un des cas suivants : - lorsque la commune est située au chef-lieu du gouvernorat, - lorsque les recettes ordinaires, réalisées par la co...

...6-1801 du 26 juin 2006, Vu le décret n° 2005-1523 du 23 mai 2005, relatif à l’exercice par certains présidents de communes de leurs fonctions à plein temps, Vu le décret n° 2007-75 du 15 janvier 2007, fixant le régime d’attribution de l’indemnité de déplacement aux personnels de l’Etat, des collecti...

Décret n° 2006-3230 du 12 décembre 2006, fixant les procédures et les modalités d’application du régime spécial de travail à mi-temps avec le bénéfice des deux tiers du salaire au profit des mères. Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967,...

...légués auprès des entreprises et établissements publics ou privés afin de les assister à créer des projets innovants, ainsi qu'à se mobiliser à plein temps ou à temps partiel dans le but de lancer des projets innovants au sein des technopoles et des pépinières d'entreprises ou de participer à la réa...

Prise de position N°1206 du 6 septembre 2002-DGELF La DGELF a précisé que le contrat d'hébergement touristique à temps partagé est soumis à l'enregistrement au droit fixe de 5 dinars en vertu du n° 27 de l'article 23 du code des droits d'enregistrement et de timbre si ledit contrat est établi confor...

...légués auprès des entreprises et établissements publics ou privés afin de les assister à créer des projets innovants, ainsi qu'à se mobiliser à plein temps ou à temps partiel dans le but de lancer des projets innovants au sein des technopôles et des pépinières d'entreprises ou de participer à la réa...

...ents et entreprises et les aider à créer des projets économiques innovants, conformément aux dispositions du présent décret, - être mobilisé, à plein temps ou à temps partiel, en vue de la valorisation des résultats des recherches dans le domaine des technologies nouvelles dans le but de lancer des ...

... 1970 et modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984. Art 2 Lors du dépôt des instruments d'adhésion, le gouvernement tunisien déposera en même temps les réserves annexées à la présente loi. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l...

...nformément aux conditions suivantes : 1 - pour les entreprises classées dans la première catégorie : il est désigné un ingénieur pour exercer à plein temps la fonction de responsable de la sécurité au travail lorsque l'entreprise emploie cinq cents travailleurs et plus. Dans l'entreprise employant q...