..., portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le mémorandum relatif à la coopération dans le domaine des Technologies de communication et de l’économie numérique entre la République tunisienne et la République populaire de Hongrie signé à Tunis, le 29 avril 2024. Prend le décret dont la teneu...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 1960-30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale et de tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notam...

Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel qu...

...t 2 Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale et le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique et du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collec...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du 26 avril 1993, portant promulgation du code de l'arbitrage, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du 26 avril 1993, portant promulgation du code de l'arbitrage, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du 26 avril 1993, portant promulgation du code de l'arbitrage, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° ...

...icle 2 bis du décret n° 2004¬-1090 du 17 mai 2004 susvisé et remplacées par ce qui suit : 1. La fabrication et le montage des appareils de télévision numérique plats relevant du n° 85.28 doivent intégrer la fabrication des cartes électroniques et l'intégration de la technique de réception terrestre ...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 28 août 1956, portant création de la caisse d'épargne nationale, tel que modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, Vu la loi n° 85-78 d...

...- Décret gouvernemental n° 2017-985 du 15 août 2017 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, l'ensemble d...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° ...

...ha18a32ca Art 2 Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prése...

...février 2014, et la loi organique n° 2014-4 du 4 février 2014, Vu la loi d'orientation n° 2007-13 du 19 février 2007, relative à l'établissement de l'économie numérique, Vu le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs tel que modifié et complété ...

...ement d'informatique. Art 2 Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 11 ainsi libellé : 11- Ecole supérieure de l'économie numérique de Manouba : - département de gestion numérique, - département des technologies de systèmes d'informations. Art 3 Il est ajouté à l...

...personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous l'autorité de tutelle du ministère chargé des technologies de la communication et de l'économie numérique. Art 2 L'agence technique des télécommunications assure l'appui technique aux investigations judiciaires dans les crimes des systèm...

...- la direction générale des technologies de l’information, - la direction générale des technologies de la communication, - la direction générale de l’économie numérique, de l’investissement et des statistiques, - la direction générale des entreprises et établissements publics. Art 34 La direction gé...

...inistre des technologies de l'information et de la communication du 24 juillet 2012 - Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 27 mars 2018 - Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 février 2026 Le ministre des technologies de la comm...

...du gaz un taux d’harmoniques supérieur à 5%, - assurer une économie d’énergie minimale de 30% à la réception, - être équipés d’un tableau d’affichage numérique, d’un système d’alarme visuel et d’un système de by-pass automatique en cas de panne, - assurer une régulation permanente et indépendante pa...