Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d’un organisme privé de production et de diffusion d’œuvres se rapportant à la musique et à la danse...
Le ministre de la culture, Vu le décret beylical du 30 juin 1907, portant promulgation du code des obligations et contrats, ensemble des textes qui l’ont complété et modifié, Vu la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du code du commerce, ensemble des textes qui l’ont complétée et m...
Publicado el: 02/01/2001 · Juridoc Tunisie
Referencia: ART 02/01/2001 · País: Tunisie
