Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989. - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 1990. - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993. -...

Convention collective nationale pour la branche de transformation du verre et miroiterie 1985 Entre les soussignés : - L'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, représentée par son président, monsieur Ferjani Bel Hadj Ammar, - La chambre syndicale des vitriers et miroitiers, ...

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier - Sont modifiées les dispositions des articles 6,21,53 à 63, 66, 67, 69, 77, 79, 82, 83, 85, 90, 95, 97, 100, 106, 107, 113, 114, 116, 117, 119, 123, 134, 137 à...