Busque por palabra clave, en una zona regional concreta o en todo el fondo disponible.
Modifié par : - Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022 1. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de l’Intérieur Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Pr...
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2002/73 NOTE COMMUNE N° 51/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 30 et 31 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à...
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 35 /2003 OBJET: Commentaire des dispositions des articles 21, 22 et 23 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives aux Comptes E...
Au nom du Peuple, La chambre des députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article premier Le droit d'auteur couvre toute œuvre originale littéraire scientifique ou artistique quelqu'en soit la valeur , la destinatio...
Déjenos sus datos y un asesor de Juridoc Africa se pondrá en contacto para organizar una demostración.
* Campos obligatorios
