Décret gouvernemental n° 2018-337 du 6 avril 2018, portant approbation de la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Soukra du gouvernorat de l'Ariana...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment ...
Publicado el: 06/04/2018 · Juridoc Tunisie
Referencia: D G 2018/337 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-808 du 1er octobre 2018, portant approbation du plan d'aménagement de détail « Ezzahra - Radès » dans la zone appartenant à la commune d'Ezzahra, gouvernorat de Ben Arous...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu la constitution, Vu le code des collectivités locales promulgué par la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66 - 27 du 30 avril 19...
Publicado el: 01/10/2018 · Juridoc Tunisie
Referencia: D G 2018/808
Décret gouvernemental n° 2017-891 du 9 août 2017, portant révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tunis, gouvernorat de Tunis...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment ...
Publicado el: 09/08/2017 · Juridoc Tunisie
Referencia: D G 2017/891 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-1013 du 8 septembre 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité d'El Ayaycha, délégation de Belkhir, gouvernorat du Gafsa...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu la constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 294, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment ...
Publicado el: 08/09/2017 · Juridoc Tunisie
Referencia: D G 2017/1013 · País: Tunisie
