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Modifiée par : - Loi n° 2007-43 du 25 juin 2007, modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des régimes de retraite, d’invalidité et de survivants dans les secteurs public et privé et des régimes spéciaux Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Préside...

accident de travail accidents de travail...

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2019-379 du 22 avril 2019 Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ...

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