...nom de la société " ****** " pour participer à un appel d'offre lancé par le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) de la Côte d'Ivoire. J'ai l'honneur de vous faire connaitre que la société " ***** " a déposé toutes les déclarations échues et non prescrites à la date de ...

Prise de position N° 2111 du 10 décembre 2014-DGELF La DGELF a précisé que les bénéfices réalisés par une société totalement exportatrice de production de produits en plastique qu’elle exporte au profit de résidents de Liban et du Cote d’Ivoire sont éligibles au bénéfice des avantages fiscaux accord...

...fiscal applicable aux salaires versés par une société tunisienne de commerce international totalement exportatrice au profit d'un salarié résident en Côte d'Ivoire. 1- Au cas où la société n'exerce pas son activité dans le cadre d'un établissement stable en Côte d'Ivoire a- Au niveau de la société L...

...le taux sera de 17,64%. Sur cette base, et pour le cas d'espèce, la retenue est due sur les sommes versées à des sociétés résidentes au Bahreïn et au Côte d'Ivoire. B) Sommes versées à des résidents de pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie Dans ce cas, les sommes ...

...snie Herzégovine. Groupe C : pays arabes (sauf pays du Maghreb), Albanie, Groenland, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Gambie, Guadeloupe, Guinée, Guyane française, Kenya, Madagascar, Martinique, Niger, Nigeria, Polynésie française, Réunion, Saint...

...s la loi dont la teneur suit : Article Unique Est ratifiée la Convention de Coopération Judiciaire entre la République Tunisienne et la République de Côte d'Ivoire, annexée à la présente loi signée à Tunis le 8 juillet 1975. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienn...

Prise de position N° 1351 du mois de mai 2018 - DGELF La DGELF a précisé que la convention de non double imposition Tuniso-Ivoirienne conclue entre les deux Etats le 14 mai 1999 et approuvée par la Tunisie en vertu de la loi n° 99-97 du 13 décembre 1999, entrent en vigueur et commencent à s’applique...

...fiscal applicable au titre des services rendus par une société sise en France au profit d’une société tunisienne dans le cadre d’un marché réalisé en Côte d’ivoire....

...ernant le régime applicable aux montants versés par une société tunisienne spécialisée en services informatiques au profit d’une société résidente au Côte d’Ivoire en contrepartie des services rendus au Côte d’Ivoire pour le compte de la société tunisienne, en exécution d’un contrat de soustraitance...

...ère d'impôts sur le revenu, annexée à la présente loi et conclue à Abidjan le 14 mai 1999, entre la République Tunisienne et la République de la Cote d'Ivoire. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 13 décembre 1999. Zi...

...u 12 Juin 2025. PIÈCE JOINTE : Etat des retenues à la source opérées sur les salaires du personnel navigant ayant assuré des vols à destination de la Côte d'Ivoire. Faisant suite à vos correspondances susmentionnées, par lesquelles vous sollicitez une attestation justifiant l'imposition des salaires...

...ement à Bamako, Mali, le 30 janvier 1991 Algérie Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi Cameroun Cap Vert République Centrafricaine Comores Congo Côte d'ivoire Djibouti Egypte Ethiopie Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée Bissau Guinée Equatoriale Kenya Lesotho Libéria Jamahiria Arabe Libyenne Popul...

...ition N° 1350 du 16 mai 2018 - DGELF La DGELF a précisé que les dispositions de la convention de non double imposition conclue entre la Tunisie et le Côte d’Ivoire le 14 mai 1999 (approuvée par la Tunisie en vertu de la loi n° 99-97 du 13 décembre 1999) commencent à s’appliquer à compter du 1er janv...

...2008-1669 du 22 avril 2008, portant ratification d’un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif à la coopération dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises. 49 Accord cadre de coopération - Décret n° 2...