...coopère avec l’un des programmes d’emploi suivants, conformément au décret 2019-542 du 28 mai 2019 : • Contrat d’Initiation à la Vie Professionnelle (CIVP) ; • Contrat Dignité (Karama). Une coopération est définie comme une inscription/ participation active d’au moins 12 mois....

Abrogé par l'art.62 du Décret gouvernemental n° 2019-542 du 28 mai 2019 Modifié par : - Décret n° 2013-3766 du 18 septembre 2013 - Décret n° 2014-2901 du 30 juillet 2014 - Décret gouvernemental n° 2016-445 du 31 mars 2016 - Décret gouvernemental n° 2016-904 du 27 juillet 2016 - Décret gouvernemental...

Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu la constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 20...

Prise de position N°341 du 16 mars 2009-DGELF La DGELF a précisé que les indemnités attribuées dans le cadre des stages d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) sont soumises à la taxe de formation professionnelle (TFP) et à la contribution au Fonds de promotion du logement pour les salariés (FO...