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Abréviations BA-FT : Blanchiment d'Argent et Financement du Terrorisme BE : Bénéficiaire Effectif CGA : Comité Général des Assurances CNLCT : Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme CTAF : Commission Tunisienne d'Analyse Financière GAFI : Groupe d'Action Financière KYC : Know Your Custome...
...II. Détection d'une personne ou entité désignée 1) A la souscription du contrat 2) En cours de relation d'affaires 3) Informations à transmettre à la CNLCT 4) Gestion des flux financiers 5) Indemnisation et paiement du capital 6) Préjudice subi par des tiers non concernés (bonne foi), 7) Confidentia...
Liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes. Dernière mise à jour: 16 Septembre 2026 Prenom Nom Date et Lieu de naissance Adresse Nationalité Justification d'Insertion Décision et Date d'Inscription; Dernière Modification Date et heure de publicati...
...rolifération des armes et la répression du blanchiment d'argent dans le secteur des assurances. CTAF: Commission Tunisienne des Analyses Financières. CNLCT: Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme. PPE : Personne Politiquement Exposée, telle que définie au niveau du règlement n° 02/2019. ...
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