TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1, agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 1999 - Avenant n° 2, agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales 25 novembre 2002 - Avenant n° 3, agréé par l'arrêté du ministre des affaires soci...

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1, agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 1999 - Avenant n° 2, agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales 25 novembre 2002 - Avenant n° 3, agréé par l'arrêté du ministre des affaires soci...

...rnement, Vu le décret n° 2024-465 du 24 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l'arrêté du 15 mai 1997, portant agrément de la convention collective nationale des agences de voyages signé le 22 avril 1997, Vu l’arrêté du 14 juillet 1999, portant agrément de l'avenant n° 1 à la...

...écret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l’arrêté du 15 mai 1997, portant agrément de la convention collective nationale des agences de voyages, Vu l’arrêté du 14 juillet 1999, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective ...