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...our les sociétés opérant principalement avec les non-résidents - - Ouzbékistan à l'exception des opérateurs des réseaux des télécommunications et les grandes surfaces commerciales Ouzbékistan à l'exception des banques - - Palau Palau Panama pour les sociétés implantées dans les zones économiques spé...
...étitions du promo sport (Ajouté Art 35 Loi n° 2014-54 du 19/08/2014) 0 ,025 sur chaque colonne 10°) Les tickets de vente délivrés aux clients par les grandes surfaces commerciales prévues par le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et les magasins à rayons multiples relevant de la d...
...finage du pétrole et de vente des produits pétroliers en gros prévues par la loi n° 91-45 du 1er juillet 1991 relative aux produits pétroliers, - les grandes surfaces commerciales prévues au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme tel que modifié et complété par les textes subséquents ...
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment son article 37 et suivants, Vu le procès-verbal de la réunion de la commission centrale de conciliation du 27 se...
...u 11 février 2013, Vu le décret n° 2013-664 du 28 janvier 2013, fixant les conditions et les procédures d’octroi de l’autorisation d’implantation des grandes surfaces et des centres commerciaux, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2017-1253 du 17 novembre 2017, Vu le décret g...
...isées sur leurs ventes au profit des acquéreurs de ces produits nonobstant leur qualité, qu'ils soient des commerçants grossistes ou détaillants, des grandes surfaces commerciales, des distributeurs ou tout autre acquéreur. Par ailleurs, demeurent non concernées par la facturation de ladite avance, ...
...l’instauration d’un droit de timbre sur les tickets de vente. R E S U M E Instauration d’un droit de timbre sur les tickets de vente délivrés par les grandes surfaces, les magasins commerciaux et les franchisés d’une marque commerciale étrangère Les dispositions de l’article 54 du décret- loi n° 202...
...ement compte des risques naturels et des impacts sur l'environnement. Article 5 bis (Ajouté par l’art.2 de la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003) Les grandes surfaces commerciales dont la base de construction, lors de leur édification ou après leur extension, dépasse 3000 mètres carrés ou dont la su...
...ports de communication pour faire connaitre l’entreprise, ses activités et sa production, - le référencement de l’huile d’olive conditionnée dans les grandes surfaces à l’étranger et toutes les actions de promotion et de marketing qui lui sont liées, - l’adoption des parties étrangères concernées pa...
...s. Sur cette base, la DGELF précise que les ventes de fruits et légumes dont l’approvisionnement est réalisé auprès des marchés de gros au profit des grandes surfaces, ne sont pas soumises à la taxe sur les fruits et légumes dès lors que ladite taxe est acquittée au niveau du marché de gros....
...e sur les fruits et légumes en cas d’approvisionnement direct auprès des agriculteurs. D’un autre côté, les ventes de fruits et légumes au profit des grandes surfaces ne sont pas soumises à ladite taxe sur les fruits et légumes du fait que ladite taxe a été acquittée soit au niveau du marché de gros...
...u 11 février 2013, Vu le décret n° 2013-664 du 28 janvier 2013, fixant les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation d'implantation des grandes surfaces et des centres commerciaux, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2017-1253 du 17 novembre 2017, Vu le décret P...
... procéder au versement desdites taxes au trésor. Sur cette base, la DGELF a précisé pour le cas d’espèce que les ventes de produits de pêche pour les grandes surfaces commerciales ne sont pas soumises aux deux taxes mentionnées ci-dessus dès lors que lesdits produits ont supporté lesdites taxes au m...
...mation des immeubles existants, sont soumises à une autorisation d'exploitation commerciale sur avis de la commission régionale y afférente. Pour les grandes surfaces commerciales et les centres commerciaux dont la surface de base réservée à la vente dépasse 3000m2 , sont soumises à une autorisation...
...glement spécifique fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'urbanisme et du ministre chargé du commerce fixe les conditions d'intégration des grandes surfaces commerciales ou des centres commerciaux dépassant la surface de 5000m2 dans les zones urbaines. Pour les grandes surfaces commerciale...
...itutives du dossier d’approbation des périmètres de création des villes nouvelles, de leurs extensions et leurs classifications en rapport avec leurs surfaces respectives et leurs proximités des agglomérations urbaines. Article 140 Des périmètres d’extensions des villes nouvelles sont créé autour du...
... principe et d'accord définitif pour le permis de bâtir des projets d'activités touristiques, industrielles, de logistique, de commerce y compris les grandes surfaces et centres commerciaux, des projets d'équipements et établissement publics ou privés à intérêt public, les grands projets urbains et ...
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