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58 resultado(s)
Journal officiel n° 90 du 08 Septembre 2026...

...e scientifique du 8 septembre 2026, portant ouverture d’un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 septembre 2026, port...

Publicado el: 08/09/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: JO 90/2026 · País: Tunisie
Journal officiel n° 97 du 02 Octobre 2026...

...de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er octobre 2026, portant ouverture d’un concours pour le recrutement des résidents en pharmacie Nomination d'un directeur Nomination de professeurs hospitalo-universitaires en médecine Nomination de membres au conseil d'administration d...

Publicado el: 02/10/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: J O 97/2026 · País: Tunisie
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions Budgétaires Article premier Les recettes et les dépenses du budget de l’Etat pour l’année 2026 s...

Publicado el: 12/12/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: L F 2026/17 · País: Tunisie
Veille juridique 16-24 : Mesures fiscales de la loi de finances de 2025

...ovine par la société « Ellouhoum », jusqu’à fin 2027. (Art. 33) • Réduction à 0% des droits de douane et suspension de la TVA à l’importation, par la Pharmacie Centrale de Tunisie, des médicaments ayant un similaire fabriqué localement. Aussi, l’importation par les usines de médicaments des produits...

Publicado el: 12/12/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: LF 2025 · País: Tunisie
Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

...ovines réfrigérées relevant de la position tarifaire 020410000 et 020421000 du tarif des droits de douane à l’importation. Mesures de soutien pour la Pharmacie centrale de Tunisie Art 34 1) Est réduit à 0% le taux des droits de douane dus sur les médicaments ayant un similaire fabriqué localement im...

Publicado el: 09/12/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: L F 2025/48 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, portant création du comité technique pour la prévention et la lutte contre la grippe saisonnière et les maladies respiratoires aigues et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement

...cale, - Un représentant du laboratoire d'épidémiologie et de microbiologie vétérinaire de l’Institut Pasteur de Tunis, - Deux (2) représentants de la pharmacie centrale de Tunisie parmi les responsables des médicaments et des vaccins, - Un représentant de l’institut de la santé et de la sécurité du ...

Publicado el: 12/10/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 12/10/2020 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-1013 du 11 novembre 2019, relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail

...Des officines de détail de catégorie « A » peuvent également être créées dans les secteurs où se trouvent des agences pharmaceutiques dépendant de la pharmacie centrale de Tunisie, et ce, même en dépassant la limite exigée par le numerus clausus applicable à la délégation dont relèvent les secteurs ...

Publicado el: 11/11/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2019/1013 · País: Tunisie
Régime de TVA au titre de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques

...ois, les médicaments n’ayant pas de similaires fabriqués localement relevant des numéros de tarif douanier 30-03 et 30-04 et qui sont importés par la pharmacie centrale de Tunisie bénéficient de la suspension de la TVA. La DGELF a précisé, en outre, que les cliniques doivent déposer un état de leur ...

Publicado el: 05/08/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 2319/2016 · País: Tunisie
Circulaire N° 89 du 13 octobre 2016 relative à la disponibilité des médicaments de l'hépatite Virale C dans le secteur privé dans le cadre de la mise en application du « Plan National d'Elimination de l'Hépatite Virale C 2016- 2023 >> (PNE-VHC) en Tunisie

...odèle de prescription (Cf. Annexe III) le traitement dicté par le Consensus National, dispensé toutes les quatre semaines. Le pharmacien adresse à la Pharmacie Centrale de Tunisie (PCT) un bon de commande accompagné du dossier patient remis par le médecin traitant comportant les pièces suivantes: - ...

Publicado el: 03/10/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: Cir 89/2016 · País: Tunisie
Décret n° 2010-2641 du 12 octobre 2010, modifiant le décret n° 2008 - 2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modalités de collecte des médicaments provenant des dons et leur distribution à titre gratuit par les associations autorisées à exercer cette activité

...décret n° 2007 - 3017 du 27 novembre 2007, Vu le décret n° 91-886 du 8 juin 1991, portant organisation de l'exploitation de grossiste-répartiteurs en pharmacie, tel que modifié par le décret n° 2001-1078 du 14 mai 2001, Vu le décret n° 2008-2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modal...

Publicado el: 12/10/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2010/2641 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2010, portant création et organisation du comité technique de vaccination

...fesseur hospitalo-universitaire en médecine ou de médecin spécialiste major de la santé publique, - médecin spécialiste en réanimation pédiatrique, - pharmacien ou médecin ayant une compétence dans le domaine de la gestion des vaccins et de la chaîne de réfrigération relative à leur conservation, - ...

Publicado el: 04/05/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 04/05/2010 · País: Tunisie
Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, de l’agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant

...r : a) les facultés : - faculté des sciences de Monastir, - faculté de médecine de Monastir, - faculté de médecine dentaire de Monastir, - faculté de pharmacie de Monastir, - faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia. b) les instituts et les écoles : - institut supérieur des métiers d...

Publicado el: 09/08/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 09/08/2007 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée accordée à la pharmacie centrale de Tunisie

Prise de position N° 83 de l'année 2006 - DGCF La DGCF a autorisé à titre temporaire à accorder à la pharmacie centrale de Tunisie le code d'assujetti total à la TVA « A » au lieu du code d'assujetti partiel à la TVA « P » pour bénéficier du dispense de majoration de 25% de la TVA sous condition de ...

Publicado el: 01/01/2006 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 83/2006 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mars 2005, modifiant l'arrêté du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques en vue de l'autorisation de mise sur le marché

...représentant, - le président-directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant, - le président-directeur général de la pharmacie centrale de Tunisie ou son représentant, - quatre professeurs ou maîtres de conférences agrégés en médecine, - deux professeurs ou maîtres d...

Publicado el: 07/03/2005 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 07/03/2005 · País: Tunisie
Loi n° 2005-75 du 4 août 2005, relative à l’importation des vaccins, sérums et allergènes et à leur contrôle

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier La pharmacie centrale de la Tunisie est chargée du monopole de l’importation des vaccins, sérums et allergènes. Art 2 Le laboratoire national de contrôle des mé...

Publicado el: 04/08/2005 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2005/75 · País: Tunisie
Décret n° 2002-2199 du 7 octobre 2002, modifiant le décret n° 97 - 564 du 31 mars 1997 fixant la liste des établissements à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques

...- l’agence foncière touristique, - le centre de promotion des exportations, - l’office du commerce de Tunisie, - le centre national pédagogique, - la pharmacie centrale de Tunisie, - la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale - la caisse nationale de sécurité sociale, - la société de p...

Publicado el: 07/10/2002 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2002/2199 · País: Tunisie
Arrêté des ministres de l’agriculture, de la santé publique et du commerce du 12 février 2000, fixant les conditions d’approvisionnement des vétérinaires en produits pharmaceutiques et biologiques destinés à l’usage vétérinaire

...mier Les vétérinaires de libre pratique sont autorisés à s’approvisionner en produits pharmaceutiques et biologiques à usage vétérinaire auprès de la pharmacie centrale de Tunisie, de l’institut Pasteur et de l’institut national de recherche vétérinaire. La nomenclature des produits pharmaceutiques ...

Publicado el: 12/02/2000 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 12/02/2000 · País: Tunisie
Décret n° 99-769 du 5 avril 1999, portant création de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement

...le les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, Vu la loi n° 90-105 du 26 novembre 1990, relative à la pharmacie centrale de Tunisie, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, Vu la loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant ...

Publicado el: 05/04/1999 · Juridoc Tunisie Referencia: D P 1999/769 · País: Tunisie
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 4 mai 1995 portant dispense de l'affiliation à la Caisse Nationale de sécurité sociale, au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles

...t des accidents de travail et des maladies professionnelles institué par la loi susvisée n° 94-28 du 21 février 1994, les entreprises suivantes : 1 - pharmacie centrale de Tunisie, 2 - groupement interprofessionnel des agrumes et des fruits, (supprimé par l'Arrêté du 2 avril 1999) 3 - société nation...

Publicado el: 04/05/1995 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 1995/41 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales en date du 4 mai 1995, portant dispense de l'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale, au régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles

...t des accidents de travail et des maladies professionnelles institué par la loi susvisée n° 94-28 du 21 février 1994, les entreprises suivantes : 1 - pharmacie centrale de Tunisie, 2 - groupement interprofessionnel des agrumes et des fruits, 3 - société nationale d'exploitation et de distribution de...

Publicado el: 04/05/1995 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 04/05/1995 · País: Tunisie
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