...ants) ; la liberté de quitter un pays, y compris le sien, et le droit corolaire d’obtenir les documents nécessaires pour voyager (droit d’obtenir son passeport (Ibid, § 8 et s) ) . Le droit à la vie privée Les perquisitions administratives, la fouille du téléphone portable, les visites de la police ...

...en cas d’un résultat positif de l’opération d’inspection ou l’octroi d’un délai supplémentaire pour permettre au promoteur de répondre aux conditions d’obtention de l’autorisation. 1- Le promoteur obtient un accord de principe à la suite de l’approbation du Conseil National de l'Aéronautique Civile ...

...ultat favorable de l’inspection opérationnelle, ou l’octroi d’une période supplémentaire afin de permettre à l’investisseur de remplir les conditions d’obtention de l’autorisation. Code de l’aviation civile promulgué par la loi n°99-58 du 29 juin 1999, tel que modifié et complété par la loi n°2004-5...

...il n'est pas approuvé. 5. Informer le demandeur de l’autorisation par lettre recommandé de l’octroi ou du refus de la demande d’autorisation. 6. Lieu d’obtention de l’autorisation : service technique de la communauté locale (municipalité, conseil régional compétent) Prorogation du délai de validité ...

...es. * Biens : les biens et actifs de toute nature, matériels ou immatériels, tangibles ou intangibles, meubles ou immeubles, quel qu’en soit le moyen d’obtention, y compris les titres, les documents et les actes juridiques sous quelque forme que ce soit, y compris la forme électronique et numérique,...

...nnées présentées avec signature légalisée du candidat au cas où il ne se présente pas personnellement, - Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport en cours de validité, - Extrait de naissance dont la date d’émission ne dépassant pas les trois mois, - Photo récente selon les caractéristi...

...néficiaires du service : nom et prénom du bénéficiaire, l’adresse de son domicile, sa nationalité et le numéro de sa carte d’identité nationale ou du passeport pour les étrangers et de la carte de séjour, si toutefois elle existe, - la nature et le type du service et l’aboutissement de la demande: i...

...te ou déclaration présenté obligatoirement à l'enregistrement, son matricule fiscal ou le numéro de sa carte d'identité nationale ou le numéro de son passeport pour les parties non habilités à avoir la carte d'identité nationale. En cas d'omission, le receveur des finances doit inviter les parties à...

... de port d'arme dangereuse, secrète ou cachée 4.500 Permis de port d'arme apparente dite «de sécurité» 4.500 Bon de poudre 0.150 c) Autres formules : Passeports: Etudiants, élèves et enfants de moins de six ans 6.000 Autres personnes ainsi que la prolongation 20.000 Renouvellement de passeport pour ...