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... collective sectorielle des hôtels touristiques et des établissements similaires règle les rapports entre les employeurs et toutes les catégories des travailleurs des hôtels classés et établissements similaires. Elle s'applique intégralement aux travailleurs recrutés pour une durée indéterminée et a...
...tion collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail régit, sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des deux sexes occupés dans tous les établissements commerciaux s'adonnant à la vente en gros, demi-gros ...
...s affaires sociales du 10 avril 2023 ARTICLE 1er OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les travailleurs des deux sexes, occupés d'une façon permanente dans tous les établissements situés sur tout le territoire de la République où s'exercent ...
...cle 1er Champ d’application professionnel et territorial La présente convention régit, sur l’ensemble du territoire de la République, les rapports de travail entre les travailleurs permanents et les sociétés de gestion et d’exploitation des entreprises de déchets solides et liquides, de débouchage d...
...tive-cadra fixée par arrêté du Ministre des Affaires Sociales en date du 29 mai 1973, a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les travailleurs dans l'industrie des cuirs et peaux. ARTICLE PREMIER bis Contrat de travail à durée déterminée 1. Le contrat de travail peut être conclu ...
...onnel et territorial La présente convention, régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rapports entre les employeurs et les travailleurs occupés d'une façon permanente dans les activités de l'industrie de transformation du plastique et de la pellicule cellulosique. Les trav...
...icle 1er (nouveau) Champ d'application La présente convention régit sur tout le territoire de la République, les rapports entre les employeurs et les travailleurs des deux sexes, occupés d'une façon permanente dans les établissements assurant la transformation du verre plat et du miroir. Art 1er (bi...
...u 23 juin 2022. ARTICLE 1er CHAMP D'APPLICATION La présente convention régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne les rapports du travail entre les employeurs et les salariés des deux sexes dans les entreprises qui ont pour activité : - L’imprimerie ; - La transformation du papie...
...PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL La présente convention, régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rapports entre Employeurs et Travailleurs occupés d'une façon permanente dans les activités de l'industrie Textile. L'industrie textile dans la présente convention couvre les acti...
...e de l'industrie de la bonneterie et de la confection régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne les rapports entre employeurs et travailleurs occupés d'une façon permanente dans les activités de l'Industrie de tricotage et confection. L'industrie de la bonneterie et de la confec...
...AMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL La présente convention régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rapports de travail entre les employeurs (pharmaciens) et les salariés travaillant au sein des pharmacies d'officines. ARTICLE 1 BIS LE CONTRAT DU TRAVAIL A DUREE...
...bjet de la convention La présente convention régit sur l’ensemble du territoire de la République tunisienne, les rapports entre les employeurs et les travailleurs occupés d’une façon permanente dans les usines de minoterie, de semouleries de blé dur, de farine et de tamiserie. Les travailleurs tempo...
Chapitre Premier Formation du contrat Article 6 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Le contrat de travail est une convention par laquelle l’une des parties appelée travailleur ou salarié s’engage à fournir à l’autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et l...
...istre des affaires sociales du 28 mai 2019 ARTICLE PREMIER CHAMPS D'APPLICATION La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les travailleurs des deux sexes employés d'une façon permanente sur tout le territoire de la République Tunisienne dans les établissements du secteur de l...
...BJET DE LA CONVENTION La présente convention régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rapports entre les employeurs et les travailleurs occupes d'une façon permanente dans les activités afférentes aux industries des explosifs et annexes ARTICLE 1 bis CONTRAT DE TRAVAIL A D...
...affaires sociales du 18 juillet 2019 ARTICLE 1er OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les travailleurs des deux sexes, occupés d'une façon permanente dans tous les établissements situés sur tout le territoire de la République où s'exercent ...
...ons générales Article 1er Champ d'application La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des deux sexes dans les entreprises de presse écrite et électronique, qui possèdent, publient, éditent ou...
...et et domaine d'application La convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique règle les rapports entre les employeurs et les travailleurs des deux sexes, occupés d'une façon permanente dans tous les établissements situés sur tout le territoire de la république et exerçant le...
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