...nctionnement, Vu la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018, Vu la loi n° 2018-20 du 17 avril 2018 relative aux startups, Vu le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et le...

...sement des jeux moyennant les canaux digitaux. En ce qui concerne l'impact du lancement des jeux promotionnels sur le développement des activités des startups, les opérateurs ont estimés que les jeux promotionnels sont susceptibles de développer des activités de startup s'ils se basent sur des conce...

Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution et notamment son article 32, Vu la convention n° 108 du conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de son protocole additionnel n° 181 concernant les autorités de contrôle et...

réinvestis au sein même...

Prise de position N° 911 du 12 mars 2019-DGELF La DGELF a précisé le régime applicable aux montants payés par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique au profit d’une société Irlandaise et d’une société Tunisienne spécialisées en informatique dans le cadre d’une conve...

...onctionnement, Vu la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018, Vu la loi n° 2018-20 du 17 avril 2018, relative au startup, Vu le décret 94-1218 du 30 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de la formation professio...

...onctionnement, Vu la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018, Vu la loi n° 2018-20 du 17 avril 2018, relative au startup, Vu le décret 94-1218 du 30 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de la formation professio...

Prise de position N°783 du 4 mars 2019-DGELF La DGELF a précisé que les établissements sanitaires et hospitaliers en activité au 31 décembre 2016 sont soumis à l’IS au taux de 10% au titre de leurs bénéfices réalisés à compter du 1er janvier 2017. Il s’agit des hôpitaux, des cliniques pluridisciplin...

...Vu le code des sociétés commerciales, tel que promulgué par la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, Vu la loi n° 2018-20 du 17 avril 2018, relative aux startups et notamment ses articles 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 13, Vu le décret n° 2012-890 du 24 juillet 2012 portant application de l’article 22 de la loi ...

...- Décret gouvernemental n° 2018-840 du 11 octobre 2018, portant fixation des conditions, des procédures et des délais d’octroi et de retrait du label startup et du bénéfice des encouragements et des avantages au titre des startups et de l’organisation, des prérogatives et des modalités de fonctionne...

...es promoteurs au sens de l’article 76 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux promoteurs d’une Startup telle que définie par la loi n° 2018-20 du 17 avril 2018 relative aux Startups et aux diplômés des centres de formation professionnelle ou aya...

... Dispositions générales Article premier La présente loi a pour objectif de mettre en place un cadre incitatif pour la création et le développement de Startups basées notamment sur la créativité, l’innovation et l’adoption des nouvelles technologies, et réalisant une forte valeur ajoutée et une compé...

OBJET : Comptes Startup en devises. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76 -18 du 12 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre l...

...u Gouvernement du 24 mars 2022. Est nommé pour une durée de trois (3) ans, Monsieur Zoubeir Turki en tant que président du comité de Labélisation des Startups en sa qualité de compétence reconnue dans les domaines de l’investissement et de l’innovation et disposant d’une expérience dans la gestion e...

...ration de l'efficacité de la réalisation des projets publics et privés et notamment l’article 25, Vu la loi n° 2018-20 du 17 avril 2018, relative aux Startups. Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret n° 2023-335 du 4 mai ...

... du 21 décembre 2009, Vu la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement, Vu la loi n° 2018-20 du 17 avril 2018, relative aux startups, Vu la loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018, relative au registre national des entreprises, Vu la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’am...

...i n° 2008-1 du 8 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, et notamment son article 32, Vu la loi n° 2018-20 du 17 avril 2018, relative aux startups, Vu le décret n° 89-1981 du 23 décembre 1989, portant organisation administrative et financière du centre d'études et de recherches de téléco...