...s par les commerçants grossistes exerçant dans d'autres secteurs et qui approvisionnent d'autres commerçants revendeurs à l’exception de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques ;(Modifié par l'article 25-1 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020) 4-La présentation commerciale des p...

...rises publics. L’émission des factures électroniques est également obligatoire pour les opérations de prestations de service ainsi que les ventes des médicaments et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (Ajouté par l'article 46 de la loi de finances po...

... valeur ajoutée au titre de ses acquisitions locales de réactifs, solutions, fournitures médicales, appareils et équipements destinés au contrôle des médicaments. Cet avantage est accordé pour les acquisitions locales sur la base d’une attestation ponctuelle de suspension de la taxe sur la valeur aj...

... bénéficier des services de santé mentionnés au présent article comprend tous types de traitement, l’accompagnement psychologique et l’acquisition de médicaments, des appareils médicaux et des prothèses facilitant la réintégration, ainsi que les frais de transport, de séjour et de subsistance d’un a...

...s par les commerçants grossistes exerçant dans d'autres secteurs et qui approvisionnent d'autres commerçants revendeurs à l’exception de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques ;(Modifié par l'article 25-1 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020) 4-La présentation commerciale des p...

...tivités locales et les établissements et les entreprises publics. L’émission des factures électroniques est également obligatoire pour les ventes des médicaments et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (Ajouté par l'article 46 de la loi de finances po...

...s mesures nécessaires et adéquates pour la protection des ouvriers des risques professionnels et de disposer sur place et en quantités suffisantes de médicaments et moyens de secours indispensables pour les premiers soins à donner aux victimes d’accidents ainsi que les équipements nécessaires pour a...

...s urgentes : - de disposer sur place et en quantités suffisantes des produits et équipements de lutte contre la pollution et l'incendie ainsi que des médicaments et moyens de secours indispensables pour les premiers soins à donner aux victimes d'accidents ; - de mettre au point des plans spécifiques...

...s par les commerçants grossistes exerçant dans d'autres secteurs et qui approvisionnent d'autres commerçants revendeurs à l’exception de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques ;(Modifié par l'article 25-1 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020) 4-La présentation commerciale des p...

...tivités locales et les établissements et les entreprises publics. L’émission des factures électroniques est également obligatoire pour les ventes des médicaments et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (Ajouté par l'article 46 de la loi de finances po...

...s par les commerçants grossistes exerçant dans d'autres secteurs et qui approvisionnent d'autres commerçants revendeurs à l’exception de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques ;(Modifié par l'article 25-1 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020) 4-La présentation commerciale des p...

...tivités locales et les établissements et les entreprises publics. L’émission des factures électroniques est également obligatoire pour les ventes des médicaments et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (Ajouté par l'article 46 de la loi de finances po...

... bénéficier des services de santé mentionnés au présent article comprend tous types de traitement, l’accompagnement psychologique et l’acquisition de médicaments, des appareils médicaux et des prothèses facilitant la réintégration, ainsi que les frais de transport, de séjour et de subsistance d’un a...

...s par les commerçants grossistes exerçant dans d'autres secteurs et qui approvisionnent d'autres commerçants revendeurs à l’exception de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques ;(Modifié par l'article 25-1 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020) 4-La présentation commerciale des p...

...tivités locales et les établissements et les entreprises publics. L’émission des factures électroniques est également obligatoire pour les ventes des médicaments et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (ajouté par l'article 46 de la loi de finances po...

...par les commerçants grossistes exerçant dans d'autres secteurs et qui approvisionnent d'autres commerçants revendeurs " à l’exception de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques" ;(Ajoutée par l'article 25-1 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020) 4-La présentation commerciale des ...

...tivités locales et les établissements et les entreprises publics. L’émission des factures électroniques est également obligatoire pour les ventes des médicaments et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (ajouté par l'article 46 de la loi de finances po...

...tivités locales et les établissements et les entreprises publics. L’émission des factures électroniques est également obligatoire pour les ventes des médicaments et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (ajouté par l'article 46 de la loi de finances po...

...tivités locales et les établissements et les entreprises publics. L’émission des factures électroniques est également obligatoire pour les ventes des médicaments et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (ajouté par l'article 46 de la loi de finances po...

...ique et aux conditions de leur octroi (annexe 1-1) 61. Autorisation d'exploitation, d'extension ou de transfert d'un établissement de fabrication des médicaments à usage humain ou la transformation des formes pharmaceutiques qui y sont fabriquées Conditions : Remplir les conditions légales pour l’ex...