...l qui dispenserait de toute immatriculation, de toute fiscalité ou de tout contrôle. Une personne morale peut encaisser des cotisations, réaliser des activités génératrices de revenus, rémunérer du personnel ou conclure des contrats sans devenir, pour cette seule raison, une société commerciale. À l...

... par décret gouvernemental ( Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantage...

...cherche scientifique. 4. Etablissements sanitaires et hospitaliers : - hôpitaux, - cliniques pluridisciplinaires, - cliniques mono-disciplinaires. 5. Activités de production et d’industries culturelles : - production cinématographique et théâtrale, - restauration et animation des monuments archéolog...

...berté de changer sa situation. - Le mariage forcé des femmes. - Grossesse forcée ou gestation forcée pour autrui. - Exploitation de l’enfant dans des activités criminelles ou dans un conflit armé. - Adoption de l’enfant aux fins d’exploitation, quelleque soit la forme. - Exploitation économique ou s...

... est accomplie à partir du territoire national, - si elle est commise sur le territoire national par une entente ou une organisation qui pratique des activités criminelles dans un ou plusieurs Etats, - si elle est commise sur le territoire national et produit des effets dans un Etat étranger, ou qu’...

... produits. 3) Services de maintenance et d'entretien industriel : - maintenance industrielle, - contrôle technique, - montage d'usines. 4) Edition du livre 5) Communications : - centres d'appel. 6) Centres de collecte pour l'industrie....

...n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003, Vu le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3, et 27 du code d'incitation aux investissements, tel que modifié et complété par les t...

...rêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 avril 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice des activités d’édition du livre Le ministre de la culture, Vu le décret beylical du 30 juin 1907, portant promulgation du code des obligations et contrat...

...tion, - de suivre les questions relatives aux droit de l'homme dans les domaines d'attribution du ministère, - de superviser, contrôler et suivre les activités des structures qui lui sont directement rattachées le cabinet est dirigé par un chef de cabinet assisté par des chargés de mission et des at...

...t procurant les produits rentrant dans la fabrication du livre. Arrête : Article premier Est approuvé, le cahier des charges relatif à l’exercice des activités d’édition du livre, annexé au présent arrêté. Art 2 Les arrêtés du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation des cahiers...

... présent décret fixe la rémunération des travaux spécifiques au ministère des affaires culturelles et les établissements publics y afférent, liés aux activités, manifestations culturelles et artistiques et des festivals nécessitant le recours à titre occasionnel aux services des agents publics parmi...

...ons du décret-loi n° 2011-9 du 28 février 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leur activité :Activités de services éligibles aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leur activité prévues par le décret...

...he Pétrolière de Tunisie4.Société Italo Tunisienne d'Exploitation Pétrolière5.Société Tunisienne des Industries de Raffinage6.Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières7.Société Nationale de Distribution des Pétroles Industries Agricoles et Alimentaires Régie Nationale des Tabacs et des Allumette...

... ou en collaboration avec d'autres parties, - élaborer les moyens d'information et de renseignement à l'effet de faire connaître l'établissement, ses activités et les procédures d'usages. A cet effet, elle comprend : 1) - La sous-direction de l'orientation et de l'information Elle se compose de deux...

... la culture et de sauvegarde du patrimoine du 15 novembre 2010, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l’exercice des activités d’édition du livre approuvé par l’arrêté du ministre de la culture et de sauvegarde du patrimoine du 20 avril 2005. Ministère de l’Education...