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Décret gouvernemental n° 2019-1145 du 3 décembre 2019, relatif à l'occupation temporaire des espaces faisant partie du domaine public des mosquées

...onstitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu la loi n° 88-34 du 3 mai 1988, relative aux mosquées, Vu la loi n° 94-8 du 17 janvier 1994, relative au transfert au ministre chargé des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosq...

Publicado el: 02/12/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2019/1145 · País: Tunisie
Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi...

...uation du local dans une zone adaptéeà ce genre de commerce. Une distance minimale de trois cents mètre doit séparer le local des sites de culte, des mosquées et des établissements éducatifs, culturels, sociaux, sportifs et de santé, et à compter à partirde la moitié de la façade du local jusqu'àla ...

Publicado el: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 1 · País: Tunisie
Décret n° 2012-1711 du 4 septembre 2012, fixant la nature des dépenses de fonctionnement et d'équipement à caractère régional...

...ipement des locaux des juridictions - Construction, aménagement, extension et équipement des prisons Ministère des affaires religieuses Entretien des mosquées et les maisons de prières - Grands aménagements des édifices religieux Ministère des finances Entretien des sièges des directions régionales ...

Publicado el: 04/09/2012 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2012/1711 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2020-762 du 31 août 2020, relatif à la couverture sociale des cadres des mosquées

...sionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail Vu le décret gouvernemental n° 2019-1228 du 24 décembre 2019 relatif aux cadres des mosquées, Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu le décr...

Publicado el: 31/08/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2020/762 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-1229 du 24 décembre 2019, fixant le statut particulier des inspecteurs des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses et leur régime de rémunération...

...18-125 du 14 novembre 2018, portant nomination des membres du gouvernement, Vu le décret gouvernemental n° 2019-1228 du 24 décembre 2019, relatif aux cadres des mosquées, Vu l'avis du Tribunal administratif. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Dispositions générales...

Publicado el: 24/12/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2019/1229 · País: Tunisie
Décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs...

... Art 5 Le Premier ministre délègue aux gouverneurs les prérogatives suivantes : - l'autorisation d'ouverture de souscriptions pour la construction de mosquées et salles de prière, à l'exception des autorisations relatives à l'acceptation d'aides de l'étranger; - l'organisation des concours de recrut...

Publicado el: 24/03/1989 · Juridoc Tunisie Referencia: D 1989/457 · País: Tunisie