Sommaire Décrets et arrêtés Conseil National des Régions et des Districts Tableau d’emplois fonctionnels Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 31 mars 2026, portant création de commissions administratives paritaires à l’Ecole nationale d’administration Arrêté de la Cheffe...

... de réciprocité établie par des accords diplomatiques dans le cas échéants 2. Le demandeur d’autorisation doit être résident en Tunisie 3. Le diplôme universitaire 4. Accord de l’ordre des architectes Procédures adoptées : 1. Présenter un dossier au ministre chargé de l’équipement 2. Etude du dossie...

...s d’enseignement supérieur, des établissements et des centres de recherche scientifique, - du suivi des programmes du ministère et des établissements universitaires quant à la consolidation de l’utilisation des nouvelles méthodes de communication dans les universités, - du suivi des programmes du mi...

...es laboratoires de recherche, - les unités de recherche, - l’unité d’expérimentations agricoles, - l’unité spécialisée, - l’unité d’information et de documentation scientifique. Section première Le conseil scientifique Art. 5 Le centre comprend un conseil scientifique qui exerce les missions prévues...

...s unités de recherche. - les unités d’expérimentations agricoles. - l’unité de valorisation des résultats de recherche. - l’unité d’information et de documentation scientifique. Section première Le conseil scientifique Art 5 Le centre comprend un conseil scientifique qui exerce les missions prévues ...

...relative aux maladies transmissibles, Vu la loi n° 99-100 du 13 décembre 1999, relative aux observatoires et centres d’informations, de formation, de documentation et d’études, telle que modifiée par la loi n° 2001-64 du 25 juin 2001, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définit...

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République, promulgue la loi dont la teneur suit: TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER Sont et demeurent autorisées pour la gestion 1992 la perception au profit du budget général de l'État des divers impôts, contribu...

...sement public dénommé «Centre national d'information biomédicale et sanitaire». Sont patrimoine est transféré à la faculté de médecine de Tunis et au centre national universitaire de documentation scientifique et technique. L'agent comptable du centre national universitaire de documentation scientif...

...495 du 20 Octobre 1973, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de bibliothèques, d'archives et de documentation relevant de l'Administration, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics ; Vu le décret n° 74-238 du 28 Mars 1974...

... Budget de l'Etat. MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Art 92 Sont créés les établissements publics ci-après : Cité Universitaire de Gafsa Cité Universitaire Bardo I Cité Universitaire Bardo II Cité Universitaire Ras Tabia Cité Universitaire de Manouba Cité Universi...