...essés pour la capture du gibier (Art 179) Chapitre IV : De l’exercice du droit de chasse à l’aide d’oiseaux de vol (Art 180 à 184) Chapitre V : De la chasse photographique et cinématographique (Art 185) Chapitre VI : De la lutte contre les prédateurs et les animaux nuisibles à l’agriculture (Art 186...

...dehors des dispositions prévues par l’article 167 et sous réserve des dispositions de l’article 215 du présent code, sont interdits. CHAPITRE V DE LA CHASSE PHOTOGRAPHIQUE ET CINEMATOGRAPHIQUE Article 185 (Modifié par la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009) Sous réserve des dispositions législatives e...

...essés pour la capture du gibier (Art 179) Chapitre IV : De l’exercice du droit de chasse à l’aide d’oiseaux de vol (Art 180 à 184) Chapitre V : De la chasse photographique et cinématographique (Art 185) Chapitre VI : De la lutte contre les prédateurs et les animaux nuisibles à l’agriculture (Art 186...

...dehors des dispositions prévues par l’article 167 et sous réserve des dispositions de l’article 215 du présent code, sont interdits. CHAPITRE V DE LA CHASSE PHOTOGRAPHIQUE ET CINEMATOGRAPHIQUE Article 185 (Modifié par la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009) Sous réserve des dispositions législatives e...

...essés pour la capture du gibier (Art 179) Chapitre IV : De l’exercice du droit de chasse à l’aide d’oiseaux de vol (Art 180 à 184) Chapitre V : De la chasse photographique et cinématographique (Art 185) Chapitre VI : De la lutte contre les prédateurs et les animaux nuisibles à l’agriculture (Art 186...

...griculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage.Le ministre...

...rvation du gibier, Vu l'avis du conseil de la concurrence. Arrête : Article unique Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage, annexé au ...

...dehors des dispositions prévues par l’article 167 et sous réserve des dispositions de l’article 215 du présent code, sont interdits. CHAPITRE V DE LA CHASSE PHOTOGRAPHIQUE ET CINEMATOGRAPHIQUE Article 185 (Modifié par la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009) Sous réserve des dispositions législatives e...

...e l’article 215 du présent code, sont interdits. Article 185 (nouveau) Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en la matière, la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et notamment la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage, ...

...agriculture, de ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de son des animaux de toutes espèces de la faune sauvage 101 - Décret...