...ation de leur compétence territoriale, Arrête : Article premier Est créé auprès du ministère de la santé un comité technique consultatif dénommé « le comité technique de pharmacovigilance», désigné ci-après «le comité technique ». Art 2 Le comité technique a pour missions notamment ce qui suit: - do...

...nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2010, portant création et organisation du comité technique de vaccination. Arrête : Article premier Sont abrogées les dispositions des articles 3, 4, et 5 de l’arrêté du 4 mai 2010, susvisé et...

...respecter les dispositions suivantes : - Pour les expérimentations humaines portant sur le médicament, il déclare à l’autorité de santé chargée de la pharmacovigilance les suspicions d'effets indésirables graves inattendus survenues en Tunisie et en dehors du territoire national et au comité de prot...

...nvironnemental des produits. Arrête : Article premier Est créé auprès de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, un comité technique de sécurité sanitaire et environnementale des produits chimiques utilisés dans le domaine de la santé. Art. 2 Le comité technique de ...

...on de la mission et des attributions du ministère de la santé publique. Arrête : Article premier Est créé auprès du ministère de la santé publique un comité technique consultatif dénommé « comité technique de vaccination ». Art 2 Le comité technique de vaccination à pour mission notamment de : - éme...

...marché de médicaments à usage humain, son renouvellement et sa cession, Vu l'arrêté du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques, en vue de l'autorisation de mise sur le marché. Arrête : Article unique Les dispositions de l'articl...

...mission ,les attributions, l’organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national "Chalbi Belkahia" de pharmacovigilance, Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marchés publique tel que modifié et complété par le décret ...

Arrêté du ministre de la santé du 28 novembre 2013, portant création du comité technique de lutte contre la contrefaçon de médicaments et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement.Le ministre de la santé,Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant o...

...omplétée par la loi n° 99-73 du 26 juillet 1999 et notamment son article 5, Vu l'arrêté du 9 juin 1987, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques en vue de l'autorisation de mise sur le marché, tel que modifié par l'arrêté du 6 juin 1990, Vu l'arr...

...se sur le marché de médicaments à usage humain, son renouvellement et sa cession, Arrête : Article premier Est créé auprès du ministre de la santé un comité technique consultatif dénommé « comité technique de lutte contre la contrefaçon des médicaments ». Art 2 Le comité technique de lutte contre la...

...aments destinés à la médecine humaine, Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques en vue de l’autorisation de mise sur le marché, tel que modifié par l’arrêté du 7 mars 2005 et notamm...

...nt, - le directeur de l’inspection pharmaceutique au ministère de la santé publique ou son représentant, - le directeur général du centre national de pharmacovigilance ou son représentant, - le directeur général de l’agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits ou son repré...

...icale et de l'évaluation des risques toxiques, - de participer au recueil des données relatives à la prévention des intoxications dans le cadre de la pharmacovigilance et de la toxico-vigilance, - de participer à la promotion des méthodes de recherche dans le domaine de la médecine d'urgence, de la ...