...vril 2010, Vu le décret gouvernemental n° 2016-1164 du 10 aout 2016, portant organisation du ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale, Vu le décret gouvernemental n° 2016-1148 du 19 août 2016, portant fixation des procédures et des modalités de la consultat...

...a convention de don conclue le 24 avril 2023, entre la République Tunisienne et l’Union Européenne pour le financement du programme de la Facilité de Coopération Technique )FCT). Prend le décret dont la teneur suit : Article premier Est ratifiée, la convention de don conclue le 24 avril 2023 entre l...

... portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l’accord de coopération économique et technique entre la République tunisienne et la République populaire de Chine, signé à Pékin, le 31 mai 2024. Prend le décret...

...unisiennes sur 350, sans tenir compte des 11 communes pilotes qui ont bénéficié auparavant d'un audit énergétique complet dans le cadre de projets de coopération internationale. Art 4 Le programme sera mis en œuvre selon les étapes suivantes : - Inviter toutes les municipalités couvertes par le prog...

...istère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, - un représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, - un représentant de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, - un représentant de l'institut national de la m...

...ultants qui sera recruté dans le cadre de l'appel d'offres international émis par le Ministère des Finances et financé par un don dans le cadre de la coopération financière allemande, et ce, pour l'assistance à l'implémentation de la Mesure d'Accompagnement au Programme « création d'une Banque de Dé...

...mmation, 6. les termes de référence des études et des recherches, 7. les cahiers des charges des analyses et essais comparatifs, 8. les programmes de coopération avec les institutions similaires, 9. les relations et les programmes de coopération internationale, 10. les publications de l'institut, 11...

...gouvernement, Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte pour la coopération technique dans le domaine de l'investissement et de la coopération internationale, signé au Caire le 12 novembre 2017. Prend le décret gou...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de la ratification des traités et notamment son article 4, Vu le mé...

...létée et notamment le décret-loi n° 2011-48 du 4 juin 2011, Vu la loi n° 85-75 du 20 juillet 1985, relative au régime applicable aux personnels de la coopération technique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2010-49 du 1er novembre 2010, Vu la loi n° 85-78 du ...

...re, - un représentant du ministère chargé des finances : membre, - un représentant du ministère chargé du développement, de l'investissement et de la coopération internationale : membre, - un représentant du ministère chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membres, - un représenta...

...tants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article unique Est approuvé, l’accord de coopération technique au titre de l’année 2012, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allem...

...e du 16 septembre 2015. Votre lettre en date du 17 août 2015. Monsieur, Par lettre citée en référence, vous avez bien voulu préciser que le projet de coopération internationale de gouvernance environnementale à Gabès est financé par un don de l'UE au profit de la république tunisienne représentée pa...

...nique, en tenant compte des modalités afférentes à la spécificité de ses missions, au ministère chargé du développement, de l'investissement et de la coopération internationale les contrats objectifs et les budgets prévisionnels de gestion et d'investissement et le schéma de financement des projets ...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du développement et de la coopération internationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la convention d'assistance technique, conclue à Tunis le 13 juin 2013, entre la Ré...

...étée et notamment le décret-loi n° 2011-48 du 14 juin 2011, Vu la loi n° 85-75 du 20 juillet 1985, relative au régime applicable aux personnels de la coopération technique ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2010-49 du 1er novembre 2010, Vu la loi n° 85-78 du 5...

...gue la loi dont la teneur suit : Article unique Il est ajouté à la loi n° 85-75 du 20 juillet 1985 relative au régime applicable aux personnels de la coopération technique un article 3 ainsi libellé : Article 3 Des établissements privés peuvent procéder à la prospection d'opportunités de placement à...

...i sont en mesure de le faire devront contribuer, à titre individuel ou conjoin¬tement avec d’autres Etats ou des organisations internationales, à une coopération internationale économique et scientifique en vue de la protection, de l’amélioration et de l’utilisation pacifique de l’environnement, com...

Prise de position N° 527 du 8 juin 2006 - DGCF La DGCF a précisé conformément à l'article 2 de l'annexe complémentaire de la convention de coopération scientifique et technique entre la Tunisie et l'Espagne, que les achats réalisés par l'office au titre de matériels et équipements nécessaire à la ré...

Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu le protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d’Egypte dans les domaines de la nouvelle énergie, de l’énergie renouvelable et de la ra...