... taux des rémunérations, commissions ou remises proportionnelles qui leur sont allouées. Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux employés chargés occasionnellement avec leur travail à l’intérieur d’une entreprise, de démarches auprès de la clientèle, rémunérés exclusivement ou p...

... l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété, notamment son article 58, Vu la loi n° 1965-25 du 1er juillet 1965, relative à la situation des employés de maison, telle que modifiée par la loi n° 2005-32 du 4 avril 2005, Vu le décret n°1967-391 du 6 novembre 1967, relatif à l'hygiène, la sécu...

...ut employeur est tenu: 1) de veiller à ce que les chambres, ateliers et généralement tous les locaux qu'il fournit à ses ouvriers, gens de service et employés, présentent toutes les conditions de salubrité et de sécurité nécessaires ; il doit les entretenir au même état pendant la durée du contrat ;...

... taux des rémunérations, commissions ou remises proportionnelles qui leur sont allouées. Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux employés chargés occasionnellement avec leur travail à l’intérieur d’une entreprise, de démarches auprès de la clientèle, rémunérés exclusivement ou p...

...uts de la société 4. Copie de la carte d’identité fiscale, 5. Deux (2) photos, 6. Certificat de prévention contre les incendies, 7. L’affiliation des employés à la caisse nationale de sécurité sociale. Procédures adoptées : 1. Transfert du dossier aux autorités compétentes pour avis, 2. Présentation...

... taux des rémunérations, commissions ou remises proportionnelles qui leur sont allouées. Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux employés chargés occasionnellement avec leur travail à l’intérieur d’une entreprise, de démarches auprès de la clientèle, rémunérés exclusivement ou p...

...onnement et d’une amende de deux (2) à cinq (5) mille dinars, quiconque embauche volontairement et de manière directe ou indirecte, des enfants comme employés de maison. Encourt la même peine prévue par le paragraphe précédent, quiconque se porte intermédiaire pour embaucher des enfants comme employ...

...ut employeur est tenu: 1) de veiller à ce que les chambres, ateliers et généralement tous les locaux qu'il fournit à ses ouvriers, gens de service et employés, présentent toutes les conditions de salubrité et de sécurité nécessaires ; il doit les entretenir au même état pendant la durée du contrat ;...

...lientèle ainsi que tout le personnel concerné. Article 38 Les établissements doivent mettre en place un programme de formation continue au profit des employés comprenant des informations sur les techniques , méthodes et tendances en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d...

... taux des rémunérations, commissions ou remises proportionnelles qui leur sont allouées. Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux employés chargés occasionnellement avec leur travail à l’intérieur d’une entreprise, de démarches auprès de la clientèle, rémunérés exclusivement ou p...

...uits diététiques ou de régime spécialement transformés et formulés pour le traitement diététique de patients, présentés comme tels et ne pouvant être employés que sous surveillance médicale. Ils sont destinés à l’alimentation exclusive ou partielle des patients dont la capacité d’ingérer, de digérer...

...lgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions de l'article 2 de la loi n° 65-25 du 1e' juillet 1965, relative à la situation des employés de maison, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 2 (nouveau) Est interdit, l'emploi des enfants âgés de moins ...

...ut employeur est tenu: 1) de veiller à ce que les chambres, ateliers et généralement tous les locaux qu'il fournit à ses ouvriers, gens de service et employés, présentent toutes les conditions de salubrité et de sécurité nécessaires ; il doit les entretenir au même état pendant la durée du contrat ;...

... d'invalidité et de survivants, selon les conditions prévues par la présente loi. Le présent régime est applicable aux catégories suivantes : a - les employés de maison attachés au service de la maison, quels que soient le mode et la périodicité de leur rétribution et occupés aux travaux domestiques...

...notamment la loi n° 88- 38 du 6 mai 1988 et la loi n° 95-101 du 27 novembre 1995, Vu la loi n° 65-25 du ler juillet 1965, relative à la situation des employés de maison telle que complétée par la loi n° 65-40 du 21 décembre 1965, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du t...

...extes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 88-38 du 6 mai 1988, Vu la loi n° 65-25 du 1er juillet 1965, relative à la situation des employés de maison, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail, Vu la loi n° 81-6 du 12 février 1981, organisant les...

...paration des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles résultant de Ia loi n° 57-73 du 11 décembre 1957 (18 joumada 1377) est étendue aux employés de maison. ART 8 L'application des dispositions des articles 4 et 7 ci-dessus ne saurait en aucun cas justifier le licenciement d'un employé ...

...mes nationaux de logement devraient tenir compte tout spécialement, surtout dans les pays en voie de développement, des besoins des travailleurs déjà employés ou appelés à être employés dans les industries ou régions ayant une grande importance nationale. 3. Dans l'établissement et l'exécution de pr...

...les spécialistes et les dentistes travaillant pour un service de soins médicaux qui englobe l'ensemble ou une large majorité de la population, soient employés à plein temps moyennant un traitement, avec garanties suffisantes en matière de congés, de maladie, de vieillesse et de décès, à condition qu...

...itions au moins équivalentes à celles prévues dans la présente convention. Article 2 1. L'assurance-invalidité obligatoire s'appliquera aux ouvriers, employés et apprentis des entreprises industrielles, des entreprises commerciales et des professions libérales, ainsi qu'aux travailleurs à domicile e...