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...9-2861 du 5 octobre 2009, portant fixation des modalités et conditions de passation des marchés négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées, Vu le décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, portant création des commissariats régionaux de l'éducation et fixant leur organ...
...9-2861 du 5 octobre 2009, portant fixation des modalités et conditions de passation des marchés négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées, Vu le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011, portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics, Vu l’avis...
...9-2861 du 5 octobre 2009, portant fixation des modalités et conditions de passation des marches négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées.Le Président de la République,Sur proposition du Premier ministre,Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participat...
...écret n° 2008-562 du 4 mars 2008, portant fixation des modalités et conditions de passation des contrats de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du conseil de la concurrence, Vu l’avis du tribunal administratif. Décrète : Arti...
...9-2861 du 5 octobre 2009, portant fixation des modalités et conditions de passation des marches négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989, relative aux partic...
...écret n° 2008-562 du 4 mars 2008, portant fixation des modalités et conditions de passation des contrats de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l'avis du conseil de la concurrence, Vu l’avis du tribunal administratif. Décrète : Arti...
...s doit tenir compte des moyens des participants potentiels, leurs capacités ainsi que leurs références et notamment de celles des petites et moyennes entreprises. Art 28 Lorsque les commandes demandées sont destinées à la satisfaction de besoins de même nature ou de nature complémentaire à caractère...
...assation d’un marché dans des conditions plus avantageuses. 4- Les marchés de fourniture de biens ou services conclus entre les établissements ou les entreprises publiques et les entreprises qu'ils ont essaimées, et ce, pour une période de quatre années à partir de la date de leur création et dans l...
...9-2861 du 5 octobre 2009, portant fixation des modalités et conditions de passation des marchés négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administratif, Vu l'avis du conseil de la concurrence. Décrète : Arti...
...9-2861 du 5 octobre 2009, portant fixation des modalités et conditions de passation des marches négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées, Vu le décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, portant création des commissariats régionaux de l'éducation et fixant leur organ...
...9-2861 du 5 octobre 2009, portant fixation des modalités et conditions de passation des marchés négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées. 84 - Décret n° 2009-3018 du 19 octobre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002- 3158 du 17 décembre 2002, portant régle...
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